LA VÉRIF - Gérald Darmanin peut-il faire interdire toutes les manifestations d'ultradroite?

Le ministre de l'Intérieur a donné instruction cette semaine aux préfets d'interdire les rassemblements d'extrême droite. La justice a pourtant invalidé l'interdiction vendredi d'un colloque de l'Action française.

Le tribunal administratif de Paris a annoncé ce samedi suspendre l'interdiction du colloque prévu par l'Action française, un mouvement royaliste classé à l'extrême droite, alors que la préfecture de police avait interdit la veille cinq actions d'extrême droite, dont celle de l'Action française, prévues au cours du week-end dans la capitale, sur consigne de Gérald Darmanin. Mais le ministre de l'Intérieur peut-il vraiment faire interdire ces rassemblements?

Une première manifestation d'ultradroite fait réagir

Tout est parti d'une manifestation dans les rues de Paris samedi dernier. Des centaines de personnes issues du "Comité du 9-Mai" ont défilé ce jour-là habillées de noir, souvent masquées et portant des drapeaux noirs marqués de la croix celtique. Ils manifestaient pour commémorer le 29e anniversaire de la mort d'un militant d'extrême droite, Sébastien Deyzieu, mort accidentellement en 1994.

Ces images ont rapidement suscité les réactions négatives d'une partie de la classe politique de gauche et de certains membres de la majorité. La présence de manifestants masqués a notamment été pointée du doigt, alors qu'il est interdit en France de manifester avec le visage dissimulé.

En réaction, Gérald Darmanin a ainsi donné mardi pour consigne aux préfets d'interdire toute manifestation "de l'ultradroite ou de l'extrême droite".

Le risque de trouble à l'ordre public doit être établi

Sauf qu'en réalité, un ministre ne peut pas ordonner aux préfets d’interdire une manifestation par principe. La responsabilité incombe aux préfets qui, eux, sont investis des pouvoirs de police. À eux la charge de vérifier si une manifestation peut se tenir ou non.

La sortie du ministre s'avère ainsi étonnante. En effet, la Première ministre avait réagi un peu plus tôt à la manifestation. Elle avait qualifié les images "d'assez choquantes" tout en appelant à ne pas tout mélanger.

"Dans notre pays, il y a un droit à manifester qui est garanti. On ne peut revenir sur ce droit que quand il y a de bonnes raisons, par exemple des risques de troubles à l'ordre public, mais il se trouve qu'il n'y avait pas de risque identifié", avait fait savoir Élisabeth Borne à la presse.

Une manifestation qui a lieu tous les ans

De son côté, la préfecture de police de Paris a expliqué avoir décidé d'autoriser les manifestations pour des raisons bien précises. En effet en France, une manifestation ne peut être interdite qu’en cas de risque avéré de troubles à l’ordre public, ce qui correspond à l'argument avancé par la cheffe du gouvernement.

La préfecture, elle, ajoute ne pas avoir interdit l'action de samedi dernier car la manifestation se tient chaque année, sans qu'aucun trouble n'ait été jamais relevé. Par ailleurs, cette dernière avait déjà pris un arrêté pour interdire une manifestation de l’ultradroite à Paris en janvier dernier, avant que cet arrêté ne soit finalement suspendu par le juge administratif.

Une décision "au cas par cas"

Par ailleurs, Gérald Darmanin a indiqué mardi qu'il laisserait "juger les tribunaux juger de savoir si la jurisprudence permet de tenir ces manifestations". De fait, l'Action française, organisatrice d'un colloque et d'une des manifestations, a déposé un recours devant le tribunal administratif.

"Le tribunal va véritablement examiner les arrêtés préfectoraux au cas par cas", expliquait à BFMTV Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à l’École de droit de la Sorbonne.

"Le juge va faire un contrôle de proportionnalité, c'est-à-dire qu'il va regarder si l'interdiction est justifiée par un risque avéré. Est-ce qu'il y a véritablement un risque de violences? Est-ce que des propos (haineux) vont être tenus? Est-ce qu'il n'y pas d'autre moyen de limiter ces violences par des mesures de contrôle?", développe-t-il.

Finalement, le tribunal administratif a finalement donné raison à l'Action et suspendu l'interdiction de manifester. Le rassemblement a ainsi pu avoir lieu ce samedi, et l'État devra en plus payer 1500 euros d'amende au groupuscule.

Une déclaration politique?

La déclaration de Gérald Darmanin, mardi dans l'hémicyle, apparaît finalement comme politique. "Lui, politiquement veut montrer qu'il a une fermeté à toute épreuve à l'encontre des groupuscules d'extrême droite et renvoie la responsabilité à la justice administrative de décider si oui ou non ces manifestations doivent être suspendues", analyse notre éditorialiste politique Amandine Atalaya.

"Le problème, c'est que c'est très risqué", estime-t-elle, évoquant les récupérations politiques menées par les groupes d'extrême droite concernés.

À gauche, la sortie du ministre n'a pas manqué de faire réagir. "Pour le ministre Darmanin, les concerts de casseroles, c’est non. Mais les défilés néo-nazi, c’est oui", grince le député LFI Manuel Bompard sur Twitter. Gérald Darmanin s'est ainsi trouvée dans une position délicate, souhaitant montrer sa capacité à réagir, afin que la gauche cesse de l'accuser d’être plus indulgent avec l'extrême droite qu’avec les casseroles hostiles au président et aux ministres.

"Ce qui a alimenté la polémique, c'est le contraste entre les nombreuses manifestations de Français lambda qui, au cours des dernières semaines se sont opposés dans la rue au gouvernement avec leurs casseroles, qu'on a interdit, alors que celle-ci, bien plus hostile et compliquée en termes de troubles à l'ordre public, a été autorisée jusqu'à ce que la polémique rattrape le ministre de l'Intérieur", explique à BFMTV Mathieu Souquière, expert associé à la Fondation Jean-Jaurès.

Dissoudre les groupuscules à risque?

Interrogé à ce sujet sur notre antenne, le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a pour sa part évoqué un autre moyen d'action.

"Il y a un autre levier, celui de la dissolution de ces groupuscules d'extrême droite quand on a suffisamment d'éléments qui nous permettent de le faire", a-t-il avancé.

Ce qui n'est pas aisé pour autant. De fait, l'article L212-1 du Code de la sécurité intérieure est très précis. "Il y a à peine sept cas limitatifs et (...) certains alinéas sont un peu datés donc c'est difficile de rentrer dans un des cas prévus", indique la politologue et constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.

"En plus, ces cas sont relativement violents, c'est-à-dire s'en prendre de manière armée à la continuité du gouvernement, mettre en péril la continuité de l'État", énumère-t-elle.

"Cette dissolution est toujours tendancieuse parce que les groupuscules arrivent à naviguer avec ces dissolutions en se reformant", estime la spécialiste.

Par ailleurs, ces groupes identitaires se révèlent doués en communication. "Par exemple, au niveau de Génération identitaire, pour éviter de parler de déportation, on parlait de remigration", explique à BFMTV Yann Castanier, photojournaliste indépendant, à propos du groupe dissous en 2021.

Autre difficulté, la mise en oeuvre d'une dissolution peut s'avérer longue et demande des moyens d'investigations relativement lourds sur le terrain.

Juliette Desmonceaux