L'État condamné pour des fouilles intégrales "injustifiées" sur une détenue de la prison de Fleury-Mérogis

Le tribunal administratif de Versailles a jugé "injustifiées" deux fouilles intégrales réalisées le 10 février 2021 et le 10 mars 2021 sur une détenue, qui ont causé "un préjudice moral".

Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à une amende de 200 euros pour des fouilles intégrales "injustifiées" sur une femme incarcérée à la prison de Fleury-Mérogis, dans l'Essonne, a-t-on appris ce mardi auprès de son avocate.

"L'administration pénitentiaire a soumis [la requérante] à deux fouilles intégrales injustifiées le 10 février 2021 et le 10 mars 2021", qui ont causé "un préjudice moral", a jugé le tribunal. Pour le juge administratif, ces fouilles "n'étaient pas justifiées par le comportement de la requérante, ses agissements ou encore des contacts avec des codétenus ou des tiers".

"Son comportement en détention ne laissait supposer qu'elle pouvait détenir sur elle des produits ou objets prohibés au moment de la fouille de sa cellule", précise le jugement rendu le 4 juillet.

Des fouilles "humiliantes et dégradantes"

Camille B., en détention provisoire à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis entre décembre 2020 et avril 2021, avait déposé une requête en septembre 2021 contre l'État pour une vingtaine de fouilles à nu "injustifiées" et "nécessairement disproportionnées", selon son avocate, Me Chloé Chalot.

Seule deux ont été reconnues comme injustifiées par le tribunal. La requérante, sous contrôle judiciaire, a annoncé vouloir faire appel de cette décision, a précisé mardi son avocate. Pour cette dernière, ces fouilles "humiliantes et dégradantes" ont été motivées par "l'incrimination d'association de malfaiteurs à caractère terroriste", accusation pour laquelle sa cliente sera jugée prochainement.

En 2019 déjà, l'association Observatoire international des prisons (OIP) dénonçait, dans un rapport sur les violences commises sur les détenus, les fouilles à nu comme "particulièrement intrusives et ostentatoires à l'intimité et donc sources de tensions".

A.G avec AFP