IGPN: les enquêtes sur l'usage de la force par les policiers sur la voie publique en hausse en 2022

À 48h de manifestations sur tout le territoire contre les violences policières, l'IGPN, la "police des polices", a rendu publique le nombre d'enquêtes menées en 2022 ainsi que le type d'infractions.

Les violences commises par des policiers en hausse en 2022? Le nombre d'enquêtes menées par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) sur l'usage de la force des policiers sur la voie publique est en nette hausse en 2022, note la "police des polices" dans son rapport annuel.

En 2022, 38 personnes sont mortes à la suite d'une action de police, dont 22 après un tir, note aussi l'IGPN dans son rapport, discrètement mis en ligne ce jeudi, 48 heures avant un appel de l'extrême gauche et diverses organisations à manifester contre les violences policières.

Sur ces 22 décès, 13 sont liés à un refus d'obtempérer. Pour autant, les tirs lors des refus d'obtempérer sont en recul en 2022, à 138 contre 157 en 2021, soit le "niveau le plus faible" depuis 2017 (202), année de l'entrée en vigueur d'une loi qui a modifié les conditions d'ouverture du feu par les policiers.

Au total, l'IGPN a été saisie de 1065 enquêtes judiciaires en 2022, un nombre "stable" sur 3 ans, après une forte hausse en 2019, en lien avec le mouvement des "gilets jaunes".

Comme les autres années, près de la moitié (48%) de ces enquêtes concerne l'usage de la force par les policiers.

Et "c'est sur la voie publique que les policiers recourent le plus fréquemment à la force", note l'inspection, qui a été saisie de 272 enquêtes pour usage de la force "à l'occasion d'une interpellation ou d'une opération assimilée" (soit 54% des cas).

"Ce chiffre est en nette augmentation puisqu'il représentait 37 % des allégations en 2021", ajoute l'IGPN.

Enquêtes pour violations du secret professionnel en hausse

Le nombre d'enquêtes sur l'usage des armes à feu par les policiers en opération est lui aussi en hausse, avec 47 enquêtes, contre 38 en 2021.

À l'exception des enquêtes pour injures raciste ou discriminatoire, qui demeurent à un niveau "égal" (52 enquêtes) et celles pour faux en écriture publique qui baissent, les enquêtes pour autres types infractions sont toutes en hausse.

Les enquêtes pour vols (64) sont ainsi en hausse "après six années consécutives" de baisse. Celles pour corruption active et passive (respectivement 27 et 29), également.

Tout comme les violations du secret professionnel (74 saisines) et détournements de fichiers (56 saisines).

Sur le volet administratif, l'inspection a été saisie de 192 enquêtes en 2022 et a relevé 565 manquements de la part de fonctionnaires.

L'IGPN a proposé le renvoi de 112 agents devant le conseil de discipline et a émis au total 244 propositions de sanctions (blâmes, avertissements etc), nombre le plus faible depuis 2016.

J.Bro avec AFP