Attaque de la mosquée de Bayonne: pourquoi le parquet national antiterroriste ne s'est pas encore saisi de l'enquête?

L'attaque de la mosquée de Bayonne n'a pas, pour l'instant, été qualifiée d'attentat par la justice. Le parquet national antiterroriste ne s'est lui, pas encore, saisi de l'enquête. Il étudie la situation en lien avec le parquet de Bayonne.

Lundi après-midi, Claude Sinké, un Landais de 84 ans, a tenté d'incendier la mosquée de Bayonne puis a tiré sur deux fidèles qui venaient de le surprendre, avant de prendre la fuite. Lors de son interpellation à son domicile, les policiers ont découvert une arme de poing dans son véhicule. Depuis, il est en garde à vue pour "tentative d'assassinats". Peut-on toutefois parler d'attentat, de terrorisme, pour cet acte commis par un ancien candidat du Rassemblement national, écarté depuis du parti, et connu, selon son voisinage, pour ses idées racistes et xénophobes?

Une coloration terroriste selon plusieurs indices

Pour l'instant, le parquet national antiterroriste (Pnat) ne s'est pas saisi du dossier. L'acte terroriste est défini par le code pénal. "Il n'y a pas de subjectivité pour qualifier ou non des faits de terrorisme", précise une source judiciaire. Pour que l'infraction soit qualifiée de terroriste, et que le Pnat se saisisse, elle doit être "intentionnellement commise en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur", selon l'article 421-1 du code pénal.

Depuis le début de l'enquête, le parquet antiterroriste suit l'évolution de l'affaire en lien avec le parquet de Bayonne à la manoeuvre dans ce dossier. Celui-ci lui fait remonter les informations jusqu'au Pnat qui évalue la qualification à donner au dossier. "La coloration terroriste est parfois évidente, il y a des indices qui s'additionnent, avec une idéologie qui sous-tend à un passage à l'acte mais chaque est affaire est singulière", poursuit cette source. Pour l'attaque à la préfecture de police de paris, le Pnat s'est saisi au bout de 48 heures, notamment en raison de nombreux propos religieux tenus par l'auteur de cette tuerie.

"Il est donc nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments, comme la personnalité de l'auteur, ses motivations, la nature de l'acte, les victimes visées", détaille alors une autre source judiciaire.

Le profil trouble de l'assaillant

Selon nos informations, Claude Sinké s'exprime beaucoup en garde à vue. Cet homme âgé tient de nombreux propos, mais les enquêteurs doivent savoir désormais si ces déclarations sont cohérentes. Plusieurs personnes de son entourage, de son voisinage, ont parlé d'un individu caractériel, parfois violent verbalement, et qui tenait parfois des propos décousus. On sait qu'il avait envoyé il y a quelques jours une lettre au bâtonnier de Bayonne, dans laquelle il expliquait vouloir porter plainte contre Emmanuel Macron. Une lettre fouillis, peu cohérente. Il avait également exprimé dans le temps sa volonté de porter plainte contre l'ancien président François Hollande ou d'autres élus.

Dans le cadre de l'affaire de Bayonne, les autorités politiques et judiciaires évoquent toutes une attaque, en parlant des faits commis devant la mosquée, à l'exception de Marine le Pen qui parle d'attentat. Là encore, le code pénal établit la définition d'un attentat compris comme "le fait de commettre un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l'intégrité du territoire national", c'est-à-dire une atteinte aux biens ou à la vie d’autrui, dans un contexte politique ou terroriste. Là encore le profil de l'assaillant est donc au coeur des investigations.

Justine Chevalier