Affaire Benalla: ce que risque le chargé de mission de l'Elysée sur le plan pénal

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris des chefs de "violences par personne chargée d'une mission de service public", "usurpation de fonctions", "usurpation de signes réservés à l'autorité publique".

Une mise à pied de quinze jours avec suspension de salaire, l'inscription sur son dossier de la mention "comportement manifestement inapproprié" et une simple rétrogradation. Le tout dans le secret absolu. Alexandre Benalla aurait pu s'en sortir avec cette sanction, si ses agissements n'avaient pas été révélé mercredi par Le Monde. Dans une vidéo, on voit ce proche collaborateur d'Emmanuel Macron frapper un jeune homme lors de la manifestation du 1er mai lors d'une intervention policière. Des images qui ont déclenché l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris.

Les investigations, confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), reposent sur les chefs de "violences par personne chargée d'une mission de service public", "usurpation de fonctions", "usurpation de signes réservés à l'autorité publique". Selon l'article 222-13 du code pénal, ces délits, s'ils sont caractérisés, sont passibles de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction", précise également l'article 433-12.

Jusqu'à trois ans d'emprisonnement

Dans le cadre de cette enquête, des vérifications vont avoir lieu, des auditions également. Alexandre Benalla devrait être entendu. Le témoignage d'un autre homme sera primordial: celui du commissaire, au nom de code TI504, responsable de la sécurisation de la manifestation du 1er mai à Paris. "On verra ce que TI504 a dit à ses hommes, détaille Dominique Rizet, spécialiste police-justice de BFMTV. Est-ce qu’il leur a dit qu’il y avait deux observateurs avec eux qui viennent de l’Elysée. Ce qui pourrait expliquer que les CRS interpellent ce garçon et puis voient arriver M. Benalla avec son casque de policier et ce sont dit 'bon c’est quelqu’un de la sûreté, quelqu’un de l’Elysée'. Ou bien ils ne savent pas vraiment qui il est."

Outre la plainte déposée pour les mêmes faits par un syndicat de police, Gérard Collomb a saisi ce jeudi l'Inspection générale de la police nationale afin de faire la lumière sur les conditions d'accueil par les services de police des observateurs extérieurs. Comme pour l'enquête judiciaire, les CRS présents ce 1er mai au moment des faits devraient être entendus. Le jeune manifestant interpellé, qui avait dans un premier temps fourni une fausse identité, n'a jamais porté plainte. Si rien ne peut préfigurer des conclusions des investigations autant policières qu'administratives, le ministre de l'Intérieur y est d'ores et déjà allé de son commentaire: "Ces deux personnes n’avaient aucune légitimé pour intervenir".

Justine Chevalier