Accident de Pierre Palmade: comment va fonctionner le bracelet électronique du comédien

Mis en examen pour homicide involontaire, Pierre Palmade est, ce vendredi soir, assigné à résidence sous surveillance électronique à l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif. Un bracelet électronique devrait donc lui être posé dans les prochaines heures.

Une semaine après le grave accident causé en Seine-et-Marne par Pierre Palmade sous l'emprise de la cocaïne, le comédien a été mis en examen, ce vendredi soir, pour homicide et blessures involontaires, puisqu'une femme dans la voiture percutée a perdu le bébé qu'elle portait depuis six mois.

L'humoriste de 54 ans a, provisoirement, échappé à la détention car le juge des libertés et de la détention l'a assigné à résidence sous surveillance électronique dans un service d'addictologie de l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif (Val-de-Marne), a appris BFMTV auprès d'une source proche du dossier.

Même si le parquet de Melun, qui avait requis la détention provisoire, a fait appel de la décision, ce n'est pas suspensif. Pierre Palmade se verra ainsi poser un bracelet électronique, dans sa chambre d'hôpital.

La loi dit que l'administration pénitentiaire a un délai de cinq jours pour installer le bracelet électronique à la personne visée par la décision de justice.

Un délai encore indéterminé

En procédure, une décision d'assignation à résidence sous surveillance électronique est prise pour six mois, renouvelables à trois reprises. Mais Pierre Palmade peut demander des révisions ou adaptations à tout moment, notamment en fonction des soins dont il aura besoin.

Si, par la suite, il avait besoin d'aller en maison de repos, il voulait un changement d'horaire ou de lieu d'assignation, le juge des libertés et de la détention serait dans l'obligation de prendre en compte l'avis du procureur et du juge d'instruction avant de prendre sa décision.

À ce stade, la décision de l'assigner à résidence dans ce service d'addictologie est prise sans délai précisé, c'est-à-dire qu'elle peut durer un long moment, tout le temps de sa cure par exemple.

Il y aura toutefois, d'ici dix jours, une audience en appel devant la chambre de l'instruction composée de trois magistrats et la décision prise ce soir sera réexaminée.

Les contraintes du bracelet électronique

Le bracelet électronique est un système d'émetteur-récepteur. L'objet discret est posé au pied de l'intéressé et il doit rester à proximité du boîtier récepteur aux heures imposées par la décision de justice, dans un périmètre restreint. 

L'assigné à résidence dispose de quelques heures par jour où il peut s'en éloigner, mais tout ceci est encadré par la décision de justice. Il faut que ce soit compatible avec les soins dont il a besoin.

Contrairement aux idées reçues, un bracelet de ce type n'est pas équipé d'un système de géolocalisation. Aux heures libres, les mouvements de Pierre Palmade ne sont pas tracés. Il sera en revanche déclaré en fuite s'il ne se trouve pas à côté de son boîtier récepteur aux heures imposées.

La justice a veillé, avec cette décision, à la fois à faire en sorte que Pierre Palmade ait accès à des soins, mais aussi à ce qu'il soit protégé du monde extérieur dans le contexte médiatique de cette affaire.

BFMTV