Procès des attentats du 13-Novembre: quelles sont les questions auxquelles la cour va devoir répondre?

Les neuf magistrats de la cour d'assises spéciale ont été conduits dans un lieu tenu secret pour déterminer la culpabilité et les peines des 20 accusés du procès des attentats du 13-Novembre. Le verdict est attendu ce mercredi en fin de journée.

"Avez-vous une intime conviction?" Depuis lundi midi et jusqu'à mercredi 17 heures, au plus tôt, c'est la question que va se poser la cour d'assises spécialement composée qui juge les attentats du 13 novembre 2015. Les neufs magistrats professionnels - 5 titulaires et 4 suppléants - doivent déterminer la culpabilité ou non des 20 accusés de ce procès et leurs peines.

Il était un peu avant 11 heures lundi quand Jean-Louis Périès a clos les débats. "Je vais demander aux gardes de faire retirer les accusés de la salle d’audience, l’audience est suspendue, elle reprendra normalement le mercredi 29 juin à partir de 17 heures", a précisé le président de la cour d'assises spécialement composée.

Intime conviction

D'ici là, les membres de la cour ont rejoint une caserne en Ile-de-France, un lieu tenu secret sécurisé d'où ils ne pourront sortir que pour la lecture du verdict. Dans ce huis clos, les magistrats vont devoir répondre à des dizaines de questions pour chacun des 20 accusés - 14 présents et 6 jugés en leur absence.

"Salah Abdeslam a-t-il commis des meurtres en bande organisé en coaction avec les autres terroristes? A-t-il commis des tentatives de meurtres en bande organisée? A-t-il commis des tentatives de meurtres en bande organisée sur des personnes dépositaires de l’autorité publique? Mohamed Abrini est-il complice de meurtres en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste? Mohamed Bakkali est-il complice de séquestration au Bataclan? Mohammed Amri, Hamza Attou ou Ali Oulkadi ont-ils commis un recel de terroriste?"

Pour chaque accusé, les magistrats devront répondre par oui ou par non à chacune des questions. Chacun des jurés indiquera sa décision sur un bulletin, qui sera immédiatement détruit une fois la décision finale acquise. Le président de la cour d'assises a rappelé que seule leur "intime conviction" guide leur décision, citant l'article 353 du code pénal. "La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, est-il écrit, précisant que la loi "leur prescrit de s’interroger eux-mêmes, dans le silence et le recueillement de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite (...) les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense."

"La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs: 'avez-vous une intime conviction?'"

Ne pas rendre une "justice d'exception"

Les magistrats devront ensuite fixer les peines pour chacun des 20 accusés. La cour d'assises suivra-t-elle les réquisitions du parquet national antiterroriste, notamment à l'encontre du principal accusé Salah Abdeslam? L'accusation a requis contre celui qu'elle considère comme "co-acteur" des attentats la peine la plus lourde du code pénal: la réclusion criminelle à perpétuité incompressible.

Le PNAT a également requis des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de période de sûreté à l'encontre de cinq des 14 accusés présents. Pendant deux semaines, les avocats de la défense ont plaidé pour des peines "justes" et ne pas rendre une justice "d'exception" en répondant à la "peur" suscitée par les attaques de Paris et de Saint-Denis.

"Ce procès ne doit pas être la continuation de la guerre contre le terrorisme par d'autres moyens", avait notamment plaidé Me Olivia Ronen pour éviter la prison à vie à son client Salah Abdeslam.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV