Paris: deux personnes condamnées pour avoir stocké des armes de l'ETA à Biarritz en 2015

Un professeur s'est vu infliger trois ans de prison, dont un ferme, et une architecte a écopé de 18 mois avec sursis, notamment pour association de malfaiteurs terroriste.

Un professeur de basque et une architecte ont été condamnés vendredi soir à Paris pour avoir stocké des armes de l'ETA en 2015 dans une villa de Biarritz, à l'issue d'un procès centré sur le processus de désarmement de l'organisation séparatiste.

Le professeur, âgé de 58 ans, s'est vu infliger trois ans de prison, dont un an ferme, pour association de malfaiteurs terroriste ainsi que recel, mais il a été relaxé pour le transport et la détention d'armes et d'explosifs avec la qualification terroriste.

L'homme de nationalité espagnole a reconnu avoir entreposé les armes mais il a affirmé à la barre avoir agi dans le cadre du "processus de paix" en vue du "désarmement" de l'ETA, sa défense le présentant comme un "précurseur" de ce qui allait se dérouler plus tard.

18 mois de sursis pour l'occupante de la villa

A l'époque des faits, l'ETA avait annoncé en 2011 la fin de la lutte armée et entamé début 2014 un processus unilatéral de désarmement, en lien avec la Commission internationale de vérification (CIV), non reconnue par Madrid et Paris.

C'est le 8 avril 2017 que l'organisation, tenue pour responsable d'au moins 853 morts en plus de quarante ans, a annoncé son "désarmement total" et transmis la liste de ses caches à la justice avant, le 3 mai 2018, de déclarer sa dissolution.

L'occupante de la villa, une architecte de 45 ans, a été condamnée à 18 mois avec sursis pour association de malfaiteurs terroriste et détention d'une arme sans rapport avec l'ETA, découverte dans son dressing.

Elle avait assuré à l'audience avoir autorisé son ami à déposer des objets dans son garage, mais avoir toujours ignoré qu'il s'agissait d'armes de l'organisation séparatiste, une version qui n'a pas convaincu le tribunal.

"Participer peut-être à l'apaisement" du Pays basque

Les deux prévenus n'ont pas été inscrit au Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait), comme le sont la plupart du temps les prévenus condamnés pour association de malfaiteurs terroriste.

En rendant sa décision, le tribunal a considéré que l'ETA était bien en 2015 toujours une organisation "terroriste" et que le fait, pour le prévenu, d'"exécuter (ses) instructions" suffisait à caractériser l'infraction.

Dans la détermination des peines, le tribunal a voulu "apporter une réponse judiciaire à des faits qualifiés de délits graves (mais aussi) tenir compte et participer peut-être de l'apaisement" actuel au Pays basque, a ajouté le président.

26 pistolets, un millier de munitions

Le procès, qui a duré deux jours, découle d'une perquisition le 28 mai 2015, à partir d'un renseignement de la DGSI.

Dans une villa cossue avaient été découverts 26 pistolets et revolvers, un millier de munitions, plusieurs kilos de produits entrant dans la composition d'explosifs et quelque 700 plaques minéralogiques vierges avec une presse pour les imprimer.

Le tribunal a intégralement suivi les réquisitions du parquet national antiterrroriste (Pnat). La défense avait plaidé la relaxe. Les prévenus ont 10 jours pour faire appel.

E.R. avec AFP