Pollution atmosphérique à quai: amende de 140.000 euros pour un armateur à Marseille

Le navire avait utilisé un combustible d'une teneur en souffre largement supérieur à la limite autorisée en escale.

Dans le cadre d'une procédure à l'amiable, l'armateur d'un navire, coupable d'une violation des normes de pollution atmosphérique lors d'une escale au port de Marseille-Fos, a été condamné à une amende de 140.000 euros.

L'amende a été négociée dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), suite à l'ouverture d'une enquête en mars 2022 après le contrôle d'un vraquier, le CS Crystal, en escale au port de Caronte, à Martigues.

Les contrôleurs avaient constaté que le navire utilisait un combustible d'une teneur en souffre largement supérieur à la limite autorisée en escale, infraction relevée lors de deux contrôles successifs.

Une "erreur humaine"

Au terme de la convention, validée le 29 mars, l'armateur Campbell Shipping company, dont le siège est aux Bahamas, s'est engagé à payer sous un mois une amende de 140.000 euros et a "justifié de la mise en place de mesures correctives internes visant à rappeler et actualiser les instructions à ses personnels sur le respect des normes environnementales", a indiqué le parquet dans un communiqué.

L'armateur avait assuré que l'infraction était due à une "incompréhension interne et une erreur humaine due à la fatigue" du chef mécanicien, qui aurait dû effectuer le changement de carburant.

Pour réduire la pollution atmosphérique causée par leurs moteurs, qui continuent de tourner à quai, les navires en escale doivent utiliser du carburant à moindre teneur en souffre, mais nettement plus cher. Ils sont également tenus d'utiliser du carburant moins soufré en naviguant dans la Zone économique exclusive (ZEE) française.

Mobilisation des Marseillais

Le parquet de Marseille avait déjà conclu une première CJIP en avril 2022 avec le croisiériste allemand TUI Cruises, qui avait accepté une amende de 60.000 euros pour avoir utilisé un carburant trop soufré lors de sa navigation dans la ZEE française pour arriver au port de Marseille.

La question de la pollution atmosphérique maritime est particulièrement sensible à Marseille-Fos, un des plus grands ports français, où les navires de croisière notamment font escale en zone urbaine.

La mairie de Marseille avait lancé en juillet une pétition "contre la pollution maritime" qui a rassemblé plus de 53.000 signatures en ligne. Début mars, des riverains et ONG ont déposé des plaintes contre X pour mise en danger de la vie d'autrui à propos des impacts des pollutions liées au trafic maritime.

A.T. avec AFP