Le gouvernement Biden a porté plainte contre le Texas pour sa loi anti-avortement

Le ministre américain de la Justice a porté plainte, ce jeudi, contre la loi interdisant la majorité des avortements au Texas, entrée en vigueur le 1er septembre dernier.

Le gouvernement de Joe Biden a déposé plainte jeudi contre le Texas pour obtenir l'annulation d'une loi qui interdit quasiment tous les avortements dans cet Etat conservateur.

La loi, dont l'entrée en vigueur le 1er septembre a été vivement dénoncée par le président démocrate, "est clairement inconstitutionnelle au regard de la jurisprudence de la Cour suprême", a déclaré le ministre de la Justice Merrick Garland lors d'une conférence de presse.

"Nous accomplissons ce devoir en déposant plainte"

"Le ministère de la Justice a pour responsabilité de défendre la Constitution des Etats-Unis et l'Etat de droit, aujourd'hui nous accomplissons ce devoir en déposant plainte", a-t-il ajouté, en assurant avoir agi "après un examen du Droit et des faits" et non sous "pression" politique.

La loi texane interdit d'avorter une fois que les battements de coeur de l'embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. Elle ne prévoit pas d'exception en cas d'inceste ou de viol, mais seulement en cas d'urgence médicale.

Un dispositif de délation inédit

La Cour suprême des Etats-Unis a garanti le droit des femmes à avorter tant que le foetus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Elle a toutefois refusé d'intervenir pour l'instant dans le dossier texan, invoquant des "questions de procédure".

La loi texane comporte en effet un dispositif inédit, qui complique l'intervention des tribunaux fédéraux: il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais "exclusivement" aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter.

Il y a une semaine, Joe Biden avait fustigé la décision de la Cour suprême de ne pas suspendre la loi et promis "une réponse immédiate" de son gouvernement, à qui il avait ordonné de trouver "des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à l'avortement en toute sécurité et légalité".

Jeanne Bulant avec AFP Journaliste BFMTV