Etats-Unis: la justice valide la transmission de documents financiers de Trump au Congrès

Dans le cadre d'une enquête des démocrates visant Trump pour "entrave à la justice, corruption et abus de pouvoir", la justice a tranché et autorise le Congrès à exiger des documents sur les finances du président américain. La Maison Blanche avait refusé de les transmettre en mai dernier.

Le Congrès américain va pouvoir exiger des documents sur les finances de Donald Trump, selon la confirmation d'une cour d'appel. L'enquête en vue d'une procédure de destitution n'est pas l'unique épée de Damoclès au-dessus de la tête du président américain, puisque les démocrates lançaient déjà une enquête il y a quelques mois.

"Entrave à la justice, corruption et abus de pouvoir"'

En mars, une commission parlementaire américaine dirigée par les démocrates avaient lancé une vaste enquête sur des soupçons d'"entrave à la justice, corruption et abus de pouvoir". À l'époque, le ministre des Finances avait refusé de transmettre les déclarations d'impôts du président, jugeant la demande illégitime.

La décision de la cour d'appel permettant la transmission des documents sur les finances de Donald Trump peut toujours faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême, plus haute juridiction des Etats-Unis.

L'enquête porte sur les affaires du président avant et depuis son arrivée à la Maison Blanche. Les démocrates soupçonnent notamment l'ancien magnat de l'immobilier d'avoir gonflé la valeur de ses avoirs pour obtenir des prêts. Pour en savoir plus, ils avaient ordonné en avril à son ancienne entreprise comptable, la firme Mazar, de leur transmettre toute une série de documents financiers.

Entre contestations de la Maison Blanche et soutien des juges

La Maison Blanche, qui dénonce un "harcèlement", avait saisi la justice pour bloquer cette injonction, comme elle l'a fait face à d'autres requêtes du Congrès. Dans son argumentaire, elle avait plaidé que le Congrès n'avait pas besoin de ces informations pour assurer son rôle de législateur. En mai, un juge de Washington avait rejeté cette lecture et estimé que ces documents pouvaient entrer dans le cadre d'une "enquête fondée".

"Nous confirmons cette décision. Contrairement aux arguments du président, la commission est compétente en vertu des règles de la Chambre mais aussi de la Constitution pour émettre ces injonctions et Mazar doit s'y plier", a écrit le juge David Tatel.

Après avoir pris le contrôle de la Chambre des représentants en janvier, les démocrates ont lancé une série d'enquêtes sur les impôts de Donald Trump, ses finances ou les suites à donner à l'enquête russe. Leurs investigations se sont heurtées à un mur dressé par la Maison Blanche au nom de la défense des "prérogatives présidentielles".

La procédure de destitution amplifie l'enquête

Le 7 octobre, un juge de New York avait, lui aussi, donné tort à Donald Trump en autorisant la transmission de ses déclarations d'impôts. Le président avait immédiatement fait appel, ce qui a suspendu l'application de la décision. Mais la bataille a pris une autre dimension depuis que les démocrates ont décidé, le 24 septembre, d'ouvrir une procédure pour destitution contre le milliardaire, qu'ils soupçonnent d'avoir fait pression sur l'Ukraine pour l'aider à salir un rival.

Depuis, les élus démocrates multiplient les injonctions contre le Département d'Etat, le ministre de l'Energie, l'avocat personnel de Donald Trump... La Maison Blanche a refusé mardi toute coopération, dénonçant une procédure "partisane et anticonstitutionnelle".

J. G. avec AFP