Benoist Apparu contre la baisse de la TVA dans les HLM

Dans un entretien au quotidien Les Echos, l’ancien ministre du Logement s’est dit opposé à une baisse de la fiscalité dans la construction de logements sociaux. Une mesure qui devrait être annoncée jeudi par François Hollande, dans le cadre de son plan d’urgence pour le logement.

« Baisser la TVA sur la construction de HLM est une erreur. Il faut mettre de l’argent ailleurs. Pourquoi donner 300 millions d’euros aux organismes HLM alors qu’on a déjà supprimé le prélèvement sur leur trésorerie ? », s’interroge M. Apparu dans les colonnes du quotidien, tout en déplorant qu’aucune ristourne carotte fiscale ne soit accordée dans le secteur privé.

Ardent défenseur du relèvement des droits à construire, mesure phare de Nicolas Sarkozy supprimée par le nouveau gouvernement, l’ancien ministre déclare au quotidien « regrette(r) que le gouvernement ait pris autant de temps pour réagir à la chute de la construction ». Le député UMP de la Marne réserverait bien, en revanche, un autre sort aux HLM : « il suffirait de vendre tous les ans 1 % de ce parc pour que, même à 50 000 euros par logement, cela rapporte aux bailleurs sociaux 2,25 milliards par an », livre-t-il au journal économique.

Alors que la grande loi-cadre sur le logement est prévue pour le mois de juin, le chef de l’Etat actionnera son plan d’urgence pour le logement demain. Un secteur dans lequel il a déclaré récemment vouloir légiférer par ordonnances, pour aller plus vite. Au programme : outre une baisse de la TVA à 5,5 % (voire à 5 %) dans la construction de HLM contre 7 % actuellement, des incitations financières devraient aussi être présentées, en vue de faciliter la rénovation des bâtiments existants. Mais là, pas de baisse de TVA.

Pour rappel, le projet de loi porté par la ministre du Logement Cécile Duflot doit réformer la loi de 1989 relative aux baux d’habitations, de même que la loi de 1970 dite « Hoguet », qui encadre les professions immobilières.

Léo Monégier