Vers une baisse de la TVA à 5 % dans le logement social ?

Le gouvernement pourrait annoncer une baisse de la TVA dans le logement social dès le 21 mars, parallèlement à l’annonce du plan d’urgence pour le logement. C’est ce qu’ont révélé jeudi Les Echos.

De 7 à 5 %. Le souhait du gouvernement de rabaisser le niveau de taxation des HLM, réaffirmé récemment par le président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen, pourrait prendre vie dès le 21 mars.

L’objectif de 150 000 HLM annuels a du plomb dans l’aile. Or, comme le rapporte le journal économique, « la première priorité en ce moment, c'est la construction de logements, c'est l'activité du bâtiment parce que, là, ce sont des emplois localisables, c'est l'activité de beaucoup d'entreprises artisanales ou plus grandes », a déclaré mardi François Hollande à Dijon. Cette mesure pourrait donc être annoncée le même jour que le plan d’urgence pour le logement, qui doit encore subir « d’ultimes arbitrages » selon le quotidien.

Un « très mauvais signal donné à la consommation des ménages »

Le 1er janvier prochain, le taux de taxation doit passer à 10 % dans la construction. De quoi susciter les plus vives inquiétudes dans le secteur : la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) l’a réaffirmé récemment : 40 000 emplois pourraient disparaître dans le bâtiment, et plus généralement, il s’agit là d’un « très mauvais signal donné à la consommation des ménages », dénonçait déjà en novembre dernier Patrick Liébus, président du groupement. Le message est passé au gouvernement, poussant Cécile Duflot elle-même à évoquer en décembre « une difficulté très lourde » pour ce secteur.

La rénovation thermique, qui elle aussi a besoin d’un coup de pouce, ne bénéficierait pas pour sa part « d'une baisse de TVA, trop coûteuse », précise le quotidien.

André Figeard