Le plafonnement des loyers à Lyon et Villeurbanne débutera le 1er novembre

Les deux communes présentent un marché tendu. Le dispositif s'applique pour 2 ans aux logements mis ou remis en location, en renouvellement de bail ou en bail mobilité.

C'est au tour de Lyon de plafonner ses loyers. Après Paris (de 2015 à 2017 et de nouveau depuis 2019), Lille* (depuis 2020) et les villes de Plaine Commune** en Seine-Saint-Denis (depuis juin 2021), Villeurbanne et Lyon pourront appliquer le dispositif dès le mois de novembre.

Dans un communiqué, la préfecture du Rhône précise: "Pascal Mailhos, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a signé un arrêté fixant des loyers de référence pour les communes de Lyon et Villeurbanne à compter du 1er novembre 2021".

Ces deux communes répondent aux critères de forte tension locative fixés par la loi ELAN. Il s’agit d’une part des loyers (écart des loyers entre le parc privé et le parc social et niveau de loyer médian), et d’autre part de la dynamique de construction. "En effet, Lyon et Villeurbanne présentent un marché particulièrement tendu et concentrent 71% du parc locatif privé de l’ensemble de la Métropole de Lyon", précise le communiqué.

Un dispositif qui s'applique pour 2 ans

Le dispositif d’encadrement des loyers, qui repose sur l'observatoire local des loyers pour lequel l'agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise a été agréée en février 2021, s’applique pour 2 ans aux logements mis ou remis en location, en renouvellement de bail ou en bail mobilité, et vise à lutter contre les niveaux de loyers excessifs.

"Une équipe métropolitaine de l’habitat (EMHA) va être mise en place pour apporter les informations aux particuliers sur le dispositif d’encadrement et pour contrôler son application. En cas de non-respect du loyer de référence majoré, le bailleur pourra être mis en demeure par le préfet, sur signalement du locataire, de mettre le bail en conformité et de rembourser au locataire les trop-perçus éventuels. À défaut, une amende d’un montant maximum de 5 000 € pour une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale pourra lui être infligée. Plus d’informations: 0805 160 111 (numéro vert) ou sur le site de la Métropole de Lyon".

*dont Hellemmes et Lomme, deux anciennes communes associées désormais à la ville de Lille

**Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco