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Le tribunal de Lille suspend l'arrêté d'expulsion contre Sana, rapatriée de Syrie

La balance de la Justice (illustration)

La balance de la Justice (illustration) - LOIC VENANCE / AFP

Un arrêté d'expulsion avait été pris par le préfet du Nord à l'encontre de Sana, mère de deux petites filles nées en Syrie d'un mariage forcé avec un soldat du groupe État islamique.

La justice administrative a suspendu vendredi un arrêté d'expulsion vers l'Algérie du préfet du Nord à l'encontre d'une Roubaisienne partie mineure avec sa famille en Syrie, considérant qu'il n'était "pas avéré" qu'elle représente "une menace grave pour l'ordre public".

Le tribunal administratif de Lille, qui statuait en référé, relève dans un communiqué que la jeune femme, âgée de 24 ans, et dont 23 membres de la famille ont rejoint l'organisation jihadiste Etat islamique, n'a "pas été mise en examen, ni placée sous le statut de témoin assisté" à son retour.

Elle a "au contraire contribué à mettre en cause plusieurs personnes, dont des membres de sa famille", ajoute-t-il. Contactée par l'AFP, la préfecture a indiqué qu'elle ne ferait pas de commentaire.

"Un immense soulagement"

C'"est un immense soulagement", a réagi Me Marie Dosé, l'avocate de la jeune femme, mère de deux petites filles nées en Syrie, qui se dit victime d'une famille tyrannique et radicalisée.

Elle "doit pouvoir se reconstruire en France - ce pays qui a toujours été le sien, où elle est née, où elle a grandi, et dont elle a été privée contre son gré par une famille maltraitante".

Sa mère avait refusé de demander pour elle la nationalité française à l'adolescence, faisant aujourd'hui d'elle une ressortissante algérienne en situation irrégulière.

La commission d'expulsion du tribunal de Lille avait rendu le 25 septembre un avis défavorable à l'expulsion de cette femme emmenée en Syrie par sa mère avec sa fratrie en 2014, alors qu'elle avait 15 ans.

Rentrée en France depuis janvier

Elle est rentrée en France en janvier avec ses deux filles, après cinq ans passés sur des territoires contrôlés par l'organisation État islamique et quatre dans le camp d'Al Roj, où sont parqués de nombreux jihadistes sous la garde des Kurdes.

En dépit de cet avis défavorable, le préfet Georges-François Leclerc avait pris un arrêté d'expulsion le 10 octobre, estimant que la jeune femme constituait "une menace grave et persistante pour l'ordre public".

Notant dans cet arrêté qu'elle a "gardé des relations avec d'autres revenants depuis son retour", il soulignait aussi qu'"il n'existe aucun élément probant prouvant une condamnation de sa part des actes de terrorisme commis par les membres de la communauté à laquelle elle a appartenu".

J.V avec AFP