OGM: l'interdiction de la culture de maïs transgénique confirmée en France

Si le conseil d'Etat a validé le choix de la France d'interdire les OGM, l'Europe a de son côté trouvé un accord pour autoriser la culture des OGM tout en laissant aux Etats la possibilité d'interdire les semis dans leurs champs.

Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction de la culture de maïs OGM. Il a estimé que le recours déposé contre la loi interdisant cette culture n'était pas de son ressort.

Les sages du Palais Royal, présidés par Jean-Louis Debré, avaient été saisis par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs UMP contre le texte adopté le 5 mai et interdisant la culture du maïs transgénique.

Le Conseil a indiqué avoir "écarté le grief tiré de la violation du droit européen" qui, "en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité". L'objectif de ce texte était de "conforter, à travers un geste politique fort", la décision de la France d'interdire le MON 810 de la firme américaine Monsanto, prise en urgence par arrêté à la mi-mars.

L'Europe ne tranche pas

L'UE a de son côté trouvé mercredi un accord pour autoriser la culture des OGM sur son territoire, sous réserve de la possibilité pour les Etats réfractaires, dont la France, d'interdire les semis dans leurs champs, a indiqué un diplomate européen.

L'accord, qui doit être formalisé le 12 juin par les ministres de l'Environnement, a été adopté lors d'une réunion des représentants permanents des 28, après des années de blocage sur ce dossier.

Au départ opposés à la formule proposée, l'Allemagne, le Royaume-Uni, et la France, qui redoutait un cadre trop favorable aux multinationales semencières, s'y sont finalement ralliés, selon la même diplomate. Egalement réfractaire, la Belgique s'est abstenue.

Le nouveau cadre permet à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire. Mais les Etats-membres anti-OGM ne pourront pas interdire sur leur territoire le transit des OGM autorisés.

Sous ces réserves, l'accord ouvre désormais les terres de l'UE à la culture des OGM, une mesure attendue par les semenciers depuis quatorze ans.

A. D. avec AFP