OGM: le Conseil d'Etat maintient l'interdiction de cultiver le maïs OGM

La justice estime qu'il n'y a pas de "situation d'urgence" justifiant de devoir lever l'interdiction de culture de ce maïs génétiquement modifié.

Le Conseil d'Etat a rejeté lundi la requête des producteurs de maïs et confirmé l'arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810. "Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence" et que l'arrêté "ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants" ni de la filière, explique le Conseil d'Etat.

Sur l'aspect économique, le juge s'est notamment appuyé sur "la faible part des cultures de maïs génétiquement modifié" en France et a estimé que l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) "n'apporte aucun élément précis de nature à caractériser un préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu'elle entend défendre".

De même, les arguments financiers avancés par les deux producteurs de maïs qui ont contesté l'arrêté aux côtés de l'AGPM "ne sauraient caractériser une atteinte grave et immédiate à leur situation économique", estime le juge des référés dans sa décision.

La France y reste fermement opposée

Le ministère de l'Agriculture avait pris mi-mars un arrêté pour interdire la culture du maïs MON 810, produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l'Union européenne. Depuis 2009, la France essaie d'imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013.

Jointe par téléphone, l'AGPM a fait savoir qu'elle "n'était pas surprise" par la décision du Conseil d'Etat. "C'est une décision cohérente avec les deux dernières. C'est la troisième fois que nous sommes déboutés en référé, mais l'action étant engagée sur le fond, nous espérons toujours gagner" sur ce terrain, a indiqué la porte-parole Anne Kettaneh.

Le Sénat a voté lundi et approuvé une proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM dans l'Hexagone, quant à elle déjà adoptée par l'Assemblée nationale en avril.

A. G. avec AFP