Le Parlement a interdit définitivement la culture du maïs transgénique en France

La proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique a été définitivement adoptée par le Parlement français, contre la réglementation européenne.

Le Parlement a interdit définitivement lundi la culture du maïs transgénique en France, après l'adoption au Sénat d'une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du MON 810 de la firme américaine Monsanto.

172 sénateurs -PS, écologistes, CRC (Communistes, républicains et citoyens) et une grande partie du RDSE (à majorité PRG)- ont voté conforme cette proposition de loi PS, 147, dont les UMP, s'y opposant. 23 sénateurs ne se sont pas exprimés. Au sein du groupe UDI-UC, 4 ont voté pour, dont l'ancienne secrétaire d'Etat à l'Ecologie de Nicolas Sarkozy, Chantal Jouanno, 8 contre et 20 se sont abstenus.

L'objectif de ce texte du député PS Bruno Le Roux est de "conforter, à travers un geste politique fort", la décision de la France d'interdire le MON 810, prise en urgence par arrêté à la mi-mars, avant la période des semis, ont souligné les orateurs de la majorité. "Je vous demande donc de l'adopter sans modification", a lancé le rapporteur de la commission des Affaires économiques, Daniel Raoul (PS).

En même temps qu'était examinée au Sénat cette proposition de loi, le Conseil d'Etat a rejeté une requête des producteurs de maïs, confirmant ainsi l'arrêté gouvernemental sur l'interdiction du MON 810.

L'UE examine le renouvellement d'autorisation du maïs MON 810

L'article unique de la proposition de loi dispose que "la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national". Il interdit ainsi par avance le maïs TC1507 (Pioneer-DuPont) qui pourrait être autorisé par l'UE. Si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

Elle est identique à un texte du sénateur socialiste Alain Fauconnier, rejeté le 17 février au Sénat par une motion d'irrecevabilité UMP qui avait été soutenue par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE.

Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Les Etats de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.

D. N.