Délit d'écocide: Éric Dupond-Moretti détaille son projet pour punir les atteintes à l'environnement

Invité de BFM Politique ce dimanche, le ministre de la Justice explique ainsi que deux délits vont être créés: le délit de pollution et la mise en danger délibérée de l'environnement.

Ce dimanche, Éric Dupond-Moretti et la ministre de l'environnement Barbara Pompili ont annoncé dans les colonnes du Journal du dimanche la création d'un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement. Invité de BFM Politique, le garde des Sceaux a précisé les modalités de cette nouvelle mesure sur notre antenne.

Cette proposition faisait partie des 150 mesures avancées par la Convention citoyenne pour le climat. Ses membres réclamaient néanmoins la création d'un "crime". Les deux ministres ont eux opté pour un "délit". "Une commission légistique a cependant expliqué que qualifier ces actes en crime était disproportionné. Nous avons donc créé deux infractions: un délit général de pollution et une mise en danger délibérée de l'environnement" détaille notre invité ce dimanche.

Dans le premier cas, les pénalités seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur. Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et la plus lourde, d'une infraction intentionnelle. Les amendes, qui se veulent dissuasives, iront de 375.000 à 4.5 millions d'euros.

"Prenons un exemple précis. Des silos sont nettoyés dans un fleuve. Pourquoi l'entrepreneur fait-il cela? Tout simplement car cela coûte moins cher que de faire venir une entreprise spécialisée", illustre Eric Dupond-Moretti sur notre plateau. "Nous avons prévu une amende qui va multiplier par dix le bénéfice escompté par le pollueur. Avant on polluait, on ne payait pas. Maintenant, on pollue, on paie dix fois plus que ce qu'on croyait économiser."

Des juridictions spécialisées dans les cours d'appel

Dans le second cas, les sanctions pourront s'appliquer y compris quand la pollution n'a pas encore eu lieu." Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l'environnement par des violations délibérées d'une obligation", souligne Eric Dupond-Moretti dans le JDD. La peine encourue est d'un an de prison et 100.000 euros d'amende.

Pour faire appliquer ces nouveaux textes, Eric Dupond-Moretti prévoit des juridictions spécialisées de l'environnement dans toutes les cours d'appel et de donner le statut de police judiciaire à des agents de la biodiversité.

Cyrielle Cabot