TOUT COMPRENDRE - Quel avenir pour les propositions de la Convention citoyenne pour le climat?

Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat ont voté le rapport final de leurs séances ce dimanche et l'ont remis au gouvernement.

Ce dimanche soir, à l'issue d'un long processus de travaux, d'auditions et de rédactions, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont voté, forts d'un satisfecit de 95%, le rapport qu'ils ont remis à l'exécutif dans la foulée. Ce vote vient conclure neuf mois de labeur mais ne referme pas ce chapitre ouvert, par la volonté du chef de l'Etat, après la mobilisation des gilets jaunes. Les mesures préconisées par la Convention citoyenne pour le climat doivent à présent nourrir l'action publique ainsi que celle du législateur. Deux d'entre elles pourraient même faire l'objet d'un référendum.

• Quels sont les objectifs de la Convention citoyenne pour le climat?

La Convention citoyenne pour le climat a commencé ses travaux le 4 octobre 2019. Elle est constituée de 150 Français, dont l'âge allait de 16 ans (l'assemblée comportait en effet quelques lycéens) à 80 ans, tous tirés au sort. Leur feuille de route était aussi simple dans l'énoncé que ardue dans la réflexion entreprise et les objectifs fixés: trouver les moyens de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre en France d'ici 2030, le tout sans perdre de vue la concorde et la justice sociale.

L'exécutif avait en effet tiré du surgissement du mouvement des gilets jaunes l'enseignement selon lequel la préoccupation écologique ne pouvait aller sans cette dernière. Dans ce but, après avoir passé en revue experts et dossiers, les membres de cette Convention ont édicté une série de mesures embrassant de nombreux domaines.

• Quelles propositions ont été retenues?

Ce week-end s'est déroulé en deux temps. Tout d'abord, ces 150 hommes et femmes ont arrêté les mesures qu'ils entendent porter devant les pouvoirs publics, puis ce dimanche, ils ont voté le rapport les reprenant toutes, les enserrant dans ses 600 pages. Au total, ce sont 150 propositions qui figurent dans le texte.

Au premier rang d'entre elles, on remarque une aspiration institutionnelle. En effet, la Convention citoyenne soutient l'introduction des notions de protection de l'environnement, de préservation de la biodiversité et de lutte contre le dérèglement climatique dans le préambule de la constitution et son article liminaire. Ses membres militent aussi pour la reconnaissance dans le droit français du crime d'écocide, désignant une atteinte grave à l'environnement.

On trouve aussi dans la longue liste façonnée par les séances d'écriture et les suffrages le souhait d'une taxation à hauteur de 4% des entreprises distribuant annuellement plus de dix millions d'euros de dividendes à ses actionnaires, d'une réduction de moitié de l'emploi de pesticides d'ici 2030, ou encore l'interdiction des semences OGM. Plus atypique, apparaît aussi l'idée d'une interdiction des panneaux publicitaires dans les espaces publics extérieurs et la prohibition pure et simple de la publicité en faveur des produits à fort bilan carbone.

Mais c'est la question du transport et de la voiture qui s'est imposée comme le morceau de choix de ce rendez-vous. Ainsi, la Convention citoyenne veut réduire de 130 à 110 km/h la vitesse maximale autorisée pour les voitures sur les autoroutes. La possibilité de renforcer le bonus-malus écologique sur les véhicules a aussi été formulée. On suggère aussi de développer les prêts à taux zéro pour l'acquisition de véhicules propres, mais également, dans un autre registre, d'interdire l'accès aux centres-villes aux véhicules les plus polluants.

Les mesures choisies s'attirent déjà quelques critiques de la part d'observateurs avertis, comme le montre le témoignage d'Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l'environnement, auprès de France Info ce dimanche:

Qu'il s'agisse de l'énergie, des déchets ou de la fiscalité, il n'y a aucune innovation majeure, il y a même de grands oublis. Idem pour le nucléaire, c'est fabuleux de réussir à produire un rapport sans du tout parler du nucléaire. Il faudra s'interroger sur le lobbying de certains à l'occasion de cette Convention citoyenne. Donc oui, la montagne malheureusement accouche d'une souris."

• Référendum, réflexions politiques: quelle est la suite?

Emmanuel Macron l'avait précisé: certaines des propositions élaborées par la Convention citoyenne pour le climat pourraient faire l'objet d'un référendum. Ses membres le demandent pour deux d'entre elles: la mention d'un souci écologique dans la constitution et l'admission du concept d'écocide dans le droit. En revanche, ils ont écarté cet avenir pour le reste des mesures conçues, préférant renvoyer les dirigeants politiques à leurs responsabilités.

Dans l'immédiat, ils ont confié leur rapport à la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, et à ses services. Le 29 juin prochain, les 150 membres de la Concention citoyenne seront reçus à l'Elysée par Emmanuel Macron, qui décidera de la tenue ou non d'un référendum. Enfin, ils se reverront une fois de plus, après l'été, comme l'a noté ici Le Monde, pour mettre au point une version définitive de leurs conclusions.

Robin Verner Journaliste BFMTV