COP21: que prévoit le projet d’accord?

L'accord fixe comme objectif de contenir le réchauffement "bien en deçà de 2°C" et appelle à "poursuivre les efforts pour limiter la hausse à 1,5°", par rapport à l'ère pré-industrielle. Il prévoit aussi une révision des engagements obligatoire "tous les cinq ans" à partir de 2025, ainsi qu'une aide financière aux pays du Sud en augmentation.

Les représentants de 195 pays ont adopté samedi à Paris, sous les applaudissements et les vivats, un accord mondial sans précédent pour lutter contre le réchauffement de la planète, source de déréglements et de menaces croissantes pour l'homme et la nature.

> Limiter le réchauffement climatique "bien en deçà de 2°C"

L'accord fixe comme objectif de contenir le réchauffement "bien en deçà de 2°C" et appelle à "poursuivre les efforts pour limiter la hausse à 1,5°", par rapport à l'ère pré-industrielle

A l’ouverture de la conférence le 30 novembre, François Hollande avait souhaité que cette limite soit abaissée à "1,5°, si possible".

> Un accord contraignant et sans réserves

Le projet d’accord est "juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant", a assuré Laurent Fabius à la tribune de la Cop21 samedi. Ce dernier point était l’une des inconnues de cet accord. Depuis le début des négociations, la France avait défendu sa volonté de parvenir à un texte qui s’imposerait aux Etats signataires.

A l’origine, les Etats-Unis défendaient le contraire. "Ce ne sera certainement pas un traité avait assuré John Kerry en novembre. Il n’y aura pas d’objectifs de réduction juridiquement contraignants comme cela avait été le cas à Kyoto".

Si le texte est adopté, il s’imposera bien à tous les pays signataires, avec une réserve toutefois. Selon le projet (article 21), le traité entrera en vigueur si 55 pays signataires représentant au moins 55% des émissions mondiales de gaz à l’effet de serre ratifient le texte.

>Un engagement de 100 milliards de dollars

Toujours si l’accord est adopté, les Etats se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an pour financer les mesures favorables au climat. Cette somme annuelle sera un "plancher pour l’après 2020" a précisé Laurent Fabius samedi.

Le projet d’accord prévoit de nouveaux objectifs chiffrés pour 2025. Ces 100 milliards étaient promis par les pays du Nord pour aider les pays en développement.

>Une évaluation des progrès tous les 5 ans

L’adoption de l’accord n’est qu’une première étape, les objectifs fixés dans le texte feront l’objet d’un premier état des lieux en 2023, puis une révision des engagements obligatoire "tous les cinq ans" à partir de 2025, ainsi qu'une aide financière aux pays du Sud en augmentation.

> Un "should" et non pas un "shall" sur les gaz à effet de serre

Un différend sur la formulation d'un des articles du projet a retardé pendant près de deux heures l'ouverture de la séance finale. Les Américains voulaient changer un "shall" (devra, ndlr) en "should" (devrait, ndlr), dans un article portant sur l'engagement des pays développés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le paragraphe incriminé a finalement été corrigé, Laurent Fabius évoquant des "clarifications sur des corrections purement matérielles", et la session a pu ouvrir.

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C. B