Taxe d'habitation éventuellement maintenue pour les "riches": à partir de quel revenu est-on concerné?

Plusieurs membres du gouvernement n'excluent pas de ne pas étendre la suppression de la taxe d'habitation aux 20% des contribuables les plus aisés. Mais ces Français sont-ils tous riches? Un couple sans enfant percevant chacun un revenu de 1925 euros sur treize mois continuerait par exemple à la payer.

C'est certainement "LA" mesure phare du quinquennat en faveur du pouvoir d'achat: la suppression de la taxe d'habitation. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron l'avait promise aux 80% des ménages les plus modestes, avant d'annoncer six mois plus tard devant les maires de France sa suppression pour la totalité des foyers, même les plus riches. "Si cet impôt est mauvais pour 80% de nos concitoyens, il y a peu de chances qu'il soit bon pour 100%", avait lancé le chef de l'État. Depuis, la date butoir de 2021 a été fixée par le gouvernement.

Tel était le scénario avant la crise des gilets jaunes. Aujourd'hui, la promesse de campagne reste plus que jamais d'actualité. "Nous avons engagé cette suppression de la taxe d’habitation, il est essentiel qu’elle soit aboutie", a insisté dimanche le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, invité du Grand débat Europe1-Cnews-Les Echos.

En revanche, son extension aux plus aisés n'est plus garantie à en croire les propos du ministre. Lors du grand débat national, "on peut très bien demander aux Français: 'est-ce que vous estimez que pour les 20% les plus riches il est légitime ou non de supprimer la taxe d’habitation?'", a-t-il lancé. Cette éventualité "est sur la table", a renchéri ce lundi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux sur France Inter.

La suppression totale de la taxe d'habitation doit coûter 16 milliards d'euros à l'État, dont 7 milliards d'euros au titre de l'exonération des 20% les plus riches.

"Je ne pense pas qu’on soit riche à 2500 euros de revenu"

Si la taxe d'habitation venait à être supprimée uniquement pour les 80% les plus modestes, qui devra toujours la payer? Autrement dit, à partir de quel revenu est-on considéré comme faisant partie des 20% les plus riches?

Le gouvernement a déjà publié un barème cet été, pour connaître à partir de quel montant de revenu il n'est plus possible de prétendre à la réduction de 30% de la taxe en 2018.

En reprenant ce brème, un couple sans enfant dont les deux conjoints perçoivent chacun un revenu de 1925 euros net par mois, avec un salaire payé sur treize mois, fait partie des 20% des ménages les plus riches et pourrait toujours s'acquitter de la taxe d'habitation. 

Ce barème évolue selon le quotient familial. En clair, plus on a d'enfants à charge, plus le plafond des revenus permettant d'être exonéré du paiement de la taxe d'habitation grimpe. Ainsi, pour un couple avec trois enfants, dont un seul conjoint travaille, il suffit que ce dernier touche moins de 5400 euros net sur treize mois pour se voir dispenser de tout paiement en 2020, quand les 80% des Français les plus modestes bénéficieront pleinement de la suppression de la taxe d'habitation.

Néanmoins, ce barème pourrait ne pas être retenu. "C’est compliqué parce que la suppression de la taxe d’habitation c’est jusqu’à 2500 euros de revenu si vous êtes célibataire, je ne pense pas qu’on soit riche à 2500 euros de revenu", a ainsi relevé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin ce lundi sur RTL. "En revanche, il y a des gens effectivement qui ont de gros revenus et qui ont de grosses habitations, peut-être qu’on pourrait effectivement imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure", a-t-il souligné. Mais une remise en cause des plafonds des revenus selon la composition du foyer fiscal ne permettrait alors plus d'économiser 7 milliards d'euros.

Avant de présenter un nouveau dispositif, le gouvernement souhaite d'abord entendre l'avis des Français lors du grand débat promis par Emmanuel Macron le 10 décembre. Une réforme des finances locales est prévue pour le printemps.

Pierre Kupferman et Jean-Christophe Catalon