Prélèvement à la source: 350.000 contribuables ont pu baisser leur taux de prélèvement à la source

Depuis le 2 janvier, 350.000 contribuables ont pu baisser leur taux de prélèvement à la source, parce que leur situation familiale ou professionnelle a changé depuis leur dernière déclaration de revenus. Près de 30% d'entre eux ont vu leur taux passer à 0%.

La mise en place du prélèvement à la source a entamé sa dernière ligne droite. Après les chômeurs, les retraités du privé et les indépendants, ce sont les salariés du privé et les fonctionnaires qui, depuis vendredi, perçoivent leur première rémunération amputée de la retenue à la source. 

Il ne reste désormais plus que 6 millions de foyers fiscaux à prélever d'ici la fin du mois, soit environ 16% des 38 millions que compte la France. Dans le détail, il manque encore 30% des agents publics -la quasi-totalité recevra son bulletin de paie mardi- et 80% des salariés du privé. "Nous avons fait le plus gros du travail et sans que cela n'ait fait naître de bug particulier", a réaffirmé ce lundi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, en conférence de presse.

"Pas de pic" d'affluence depuis le 2 janvier

La mise en place de la réforme a suscité un certain nombre d'interrogations chez les contribuables. La plateforme impots.gouv.fr a recensé environ 16,7 millions de connexions depuis le 2 janvier, ce qui correspond à la moitié des foyers fiscaux. À cela s'ajoutent 130.000 mails, dont 93% ont reçu une réponse en moins de trois jours et 1,2 million de visites au guichet. Quel que soit le canal, l'administration a enregistré "entre 80% et 90% d'appels, de présence [au guichet], de mails, de courriers en moins entre le 2 janvier et maintenant", a indiqué Gérald Darmanin. 

"On n'a pas eu de pic le 15 janvier", a ajouté le ministre. Au départ, 700 agents étaient mobilisés pour répondre aux appels téléphoniques spécifiquement liés au prélèvement à la source. Bercy a ajouté 200, puis 450 agents les 3 et 14 janvier pour faire face à une possible recrudescence des appels, notamment avec le prélèvement des acomptes pour les indépendants et le versement de 60% de certains crédits d'impôts pour 8,8 millions de contribuables. À part un "tout léger ressaut", l'administration n'a pas eu à affronter un nouveau "pic", a souligné Gérald Darmanin, jugeant cette tendance "rassurante".

La CGT, FO et Solidaires finances publiques ont lancé un appel à la grève ce lundi et jusqu'au 15 février. Les syndicats réclament, entre autres, que la prime de 200€, destinée uniquement aux 40.000 agents ayant travaillé sur le prélèvement à la source, soit généralisée à l'ensemble des 107.000 agents du fisc. "Ce matin, il n'y a pas eu malgré les difficultés qui pouvaient naître d'un mouvement de grève dans les finances publiques", a assuré le ministre, indiquant que le taux de décroché au téléphone était de 81%.

81% des contribuables ont modifié leur taux en ligne

Depuis le 2 janvier, les contribuables ont eu l'occasion de modifier leur taux: en changeant de mode de calcul (individuel ou familial) ou en renseignant des changements de situation familiale et/ou professionnelle. Plus de "81% [de ces opérations] ont été réalisées par le contribuable lui-même et 18% par un agent des finances publiques de manière physique ou téléphonique", a précisé le ministre des Comptes publics. Ceux qui l'ont fait par eux-même sont passés par la plateforme "Gérer mon prélèvement à la source. Cette dernière à enregistré 1,4 million d'opérations en moins d'un mois. 

Au total, environ un demi-million de contribuables ont pu moduler leur taux. Dans le détail, 150.000 ont désormais un taux plus élevé, principalement des jeunes entre 21 et 35 ans, soit un quart des contribuables. À l'inverse, 350.000 ont obtenu un taux plus faible, essentiellement des personnes âgées de 61 à 65 ans, ce qui coïncide avec l'âge moyen de départ à la retraite et donc à une baisse de revenus. Parmi ces 350.000, 100.000 ont obtenu un taux de 0%, ils sont donc devenus non-imposables. 

En revanche, puisque la modification vient d'être effectuée, ils devront attendre deux mois maximum pour que ce soit bien le nouveau taux actualisé qui leur soit appliqué. Le fisc devra les rembourser. 

Jean-Christophe Catalon