Airbnb, Blabacar, Leboncoin... ce que le fisc saura demain des revenus que vous en tirez

Les députés ont voté lundi un amendement précisant dans quelles conditions les plateformes de mise en relation de particuliers doivent déclarer au fisc les revenus que vous gagnez en utilisant leurs services.

Du covoiturage à la location d'appartement, des millions de Français ont pris l'habitude de partager leurs frais ou d'arrondir leur fin de mois en passant par des plateformes comme Airbnb, Blablacar ou Leboncoin.

Ces revenus peuvent cependant passer sous les radars du fisc et échapper à l'impôt. C'est pourquoi le projet de loi antifraude, actuellement examiné par l'Assemblée national, prévoit d'obliger les plateformes à déclarer aux impôts les revenus réalisés par leurs utilisateurs. Bercy pourra s'appuyer sur ces informations pour établir les déclarations pré-remplies des contribuables à partir de 2020.

Les plateformes dispensées pour certaines activités

Le texte ne concerne que les obligations en matière de déclaration fiscale, il ne modifie pas les règles d'imposition de ces revenus. Simplement, tous les revenus tirés de l'utilisation de ces plateformes ne sont pas nécessairement soumis à l'impôt. La députée Émilie Cariou (LREM) a déposé un amendement, adopté par l'Assemblée nationale lundi, pour dispenser les plateformes de ces déclarations pour les activités exonérées par nature.

L'objectif est "d'éviter une charge injustifiée pour les plateformes" et "une submersion" des services des impôts "par des millions de données", a-t-elle justifié dans l'hémicycle.

Pour mémoire, les activités de location (sur Airbnb, Abritel, Drivy...) sont par nature taxées, alors les revenus tirés du covoiturage ou de la vente de biens d’occasion entre particuliers (sur Leboncoin, Rakuten, Amazon...) en sont exonérés. Les sites Blablacar et IDVROOM par exemple ne déclareront pas les revenus de tous leurs utilisateurs, mais seulement de ceux qui y ont très régulièrement recours.

20 opérations d'au moins 3000 euros

Le gouvernement a en effet complété l'amendement en obligeant ces mêmes plateformes de partage de frais et de vente de biens d'occasion, à déclarer tout de même les revenus de leurs utilisateurs, s'ils ont réalisé au moins 20 opérations d'un montant total de 3000 euros.

Dans le cas du covoiturage, si vous réalisez par exemple 50 trajets dans l'année et percevez en moyenne 62 euros pour chacun d'entre eux (50 x 62 = 3100 euros), la plateforme que vous avez utilisé déclarera vos revenus au fisc.

Cette situation ne devrait pas concerner beaucoup de personnes. Environ "99,9%" des utilisateurs ne dépassent pas ce montant [de 3000 euros, ndlr] et le nombre annuel de transactions s'élève en moyenne à 12", a souligné le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, rapporte LCP.

Pour ceux qui utilisent autant ces plateformes, cela ne signifie pas nécessairement qu'ils devront ensuite payer des impôts sur ces revenus. Il faut que l'administration démontre que ces activités ont un caractère professionnel, ou en tout cas sont réalisées dans des conditions considérées par la loi comme justifiant une imposition.

Leboncoin échappe-t-il à la règle?

L'application de ce dispositif est plus complexe pour Leboncoin. Car contrairement aux plateformes de covoiturage, les transactions sont souvent effectuées directement entre l'acheteur et le vendeur, le plus souvent en espèces.

Mais comme le site vient de lancer son service de paiement en ligne, il pourra à l'avenir déclarer les transactions au fisc passées directement par son entremise. Pour l'instant cela ne concerne que cinq catégories de biens, à savoir: le linge de maison, les vêtements bébé, les DVD, les chaussures, ainsi que les jeux et jouets. À terme, Leboncoin souhaite généraliser le paiement en ligne à quasiment tous les articles mis en vente sur son site.

Jean-Christophe Catalon