Leboncoin, Airbnb, Blablacar: quels revenus ne pourra-t-on plus oublier de déclarer?

La future loi contre la fraude fiscale devrait obliger les plateformes collaboratives à transmettre centre des impôts le détail des transactions réalisées par leurs utilisateurs. Peu de choses changeront pour les particuliers... qui prenaient déjà soin d'intégrer ces revenus dans leur déclaration.

Serez-vous bientôt taxés sur vos revenus issus de Blablacar, Drivy, ou encore Airbnb? La réponse est oui...mais pas plus qu'aujourd'hui.

Une disposition du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, dont la Commission des finances de l’Assemblée devrait débuter l’examen sous peu, entend uniquement resserrer les mailles du filet fiscal.

Pas de nouvelle taxe

L’article 4 prévoit ainsi que soient automatiquement transmis au fisc "le nombre et le montant total brut des transactions réalisées par l’utilisateur au cours de l’année civile précédente et dont l’opérateur a connaissance". Et ce, dès le 1er janvier 2019. En clair: les revenus tirés de ces plateformes figureront sur la déclaration pré-remplie envoyée par l'administration chaque année.

Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, assure cependant Bercy. Simplement une mise en conformité avec la loi. "Il n’y a aucune raison, si je vous loue un appartement et que je déclare mes impôts suite à ces revenus fonciers, que je ne le fasse pas si je passe par une plateforme. Il s’agit de donner les mêmes armes à tous, c’est normal que les gens paient le juste impôt", déclarait Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, ce mardi sur France Inter.

Des revenus déjà imposables mais pas forcément taxés

La réalité est un peu plus complexe, puisque même si tous les revenus sont imposables (c’est déjà le cas actuellement), une différence existe entre des activités régulières (et donc taxables) et occasionnelles (imposables mais pas forcément taxées). En clair: le fait de louer son appartement sur Airbnb ou Abritel le temps d’un week-end ne sera a priori pas taxé, même si le fisc disposera de l’information. En revanche, le fait de le louer pendant plusieurs mois sera taxé. Plus de détails ici.

Même chose pour les sites de location de voiture entre particuliers, comme Drivy ou Ouicar. Une différence sera faite entre une location régulière et occasionnelle. Toutes les dispositions légales sont disponibles ici.

En ce qui concerne le site d’autopartage Blablacar, cela dépend des cas. Une somme qui n’excède pas le montant des coûts directs engagés (frais de péages, essence) ce n’est pas taxable. En revanche, au-delà, les sommes déclarées sont imposables dès le premier euro" , explique-t-on à Bercy. Les informations concernant le covoiturage se trouvent ici.

Leboncoin, l'exception

Le cas du site Leboncoin constitue en revanche une exception, puisqu’aucune vente opérée grâce à ce site ne sera taxée. Pour une raison simple: le projet de loi ne concerne que les plateformes réalisant "des transactions commerciales par leur intermédiaire". Ce qui n’est pas le cas du site d’annonces tricolore qui laissent le vendeur et l'acheteur gérer entre eux la question du paiement.

Va-t-on dès lors assister à un "transfert" d’annonces – immobilières, par exemple – vers Leboncoin? "Il est possible qu’il y ait des comportements opportunistes. Mais dans ce cas là, il s’agit purement et simplement de fraude", rappellent les services de Bercy.