Villas, yachts, voitures de luxe... En quoi consiste le gel des avoirs russes en Europe?

Les Russes dont le nom figure sur la liste des personnes sanctionnées ne verront pas leurs biens ou fonds saisis. Ils ne pourront simplement pas avoir accès à leur compte ou revendre leur bien. Ils pourront en revanche toujours y a voir accès.

Les sanctions économiques européennes contre la Russie s'intensifient. Après deux premiers volets adoptés les 23 et 25 février derniers, un troisième paquet a été présenté puis adopté dans la nuit de dimanche à lundi.

Dans ce dernier paquet entré en vigueur ce lundi 28 février à 4h du matin, sont inclus la fermeture de l'espace aérien aux avions russes, des financements communs d'équipements militaires ainsi que le gel des avoirs de 26 oligarques supplémentaires et d'une entité russe qui viennent s'ajouter aux 488 entités déjà sanctionnées depuis le début du conflit.

Mais en quoi consiste le gel des avoir de ses personnalités ou entités russes?

"Le gel ne constitue pas une perte de propriété (à la différence d’une saisie ou d’une confiscation) mais une limitation temporaire du droit d’accès à ces avoirs ou ressources économiques, précise-t-on du côté du ministère français de l'Economie. Lorsque la mesure cesse (décision de l’UE de lever la sanction), l’individu retrouve l’usage de ses fonds ou de ses biens et ressources gelées."

Cette mesure doit être appliquée par les institutions financières comme les banques, les assurances et les gestionnaires d'actifs ainsi que par tous les professionnels concernés par la règlementation dite LCB-FT (Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) comme les notaires, les avocats ou encore les agents immobiliers.

La maison n'est pas saisie

Les Russes concernés par les sanctions verront leurs fonds ou leurs actifs immobilisés. Concrètement, la personne n’a plus aucun accès à son compte bancaire (ni à celui de la société qu’il contrôle par exemple), ne peut plus payer ou recevoir de paiement, acheter de titre en bourse, créditer son assurance vie, utiliser son carnet de chèques, etc.

"Les banques et institutions financières françaises ont en effet une interdiction absolue de réaliser ces opérations pour un client gelé et risquent d’importantes amendes", précise Bercy.

Les oligarques russes ne pourront donc plus tirer profit de leurs ressources économiques présentes dans l'ensemble de l'UE ainsi qu'au Royaume-Uni et en Suisse qui a repris à son compte les mêmes sanctions.

Concernant les actifs, sont par exemple concernés les biens immobiliers, les bateaux (yachts/cargos), les véhicules de luxe...

Concrètement, une personne sanctionnée peut continuer à habiter son bien immobilier (la maison n’est pas saisie), mais elle ne peut pas la vendre ou la mettre en location. Idem pour les bateaux: la ressource gelée ne peut pas être vendue ni même changer de "destination".

"Un bateau ne peut pas quitter les eaux territoriales françaises ou européennes (car il pourrait alors être vendu à l’étranger hors UE la mesure de gel ne s’appliquant plus, ce qui constitue une violation de la mesure)", rappelle-t-on au ministère de l'Economie.

Les véhicules de luxe pourront de même être utilisés par ne peuvent pas être vendus.

"Pour mettre en œuvre les mesures de gels des avoirs, on compte donc sur les professionnels assujettis à la LCB-FT (institutions financières en premier lieu, mais aussi notaires, agents immobiliers, avocats) pour vérifier si leurs clients font l’objet ou non d’une mesure de gel des avoirs (identification de comptes à geler, ou de biens immobiliers dont il convient d’interdire la vente)", rappelle Bercy.

Chaque professionnel assujetti doit signaler l’existence d’un gel d’avoirs ou d’une ressource économique à la DG Trésor.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco