TOUT COMPRENDRE - Comment fonctionne le pass sanitaire imposé aux professionnels

Ce lundi, environ 1,8 million de professionnels devront présenter leur pass sanitaire. Conditions, contrôles, sanctions… BFM Business fait le point sur cette entrée en vigueur.

Ce lundi 30 août, c'est le jour J pour les professionnels travaillant dans des lieux soumis au pass sanitaire. Dès lundi, ils devront présenter à leur tour leur propre pass sanitaire, comme annoncé en juillet dernier par Emmanuel Macron.

• En quoi consiste le pass sanitaire?

Le pass sanitaire recouvre plusieurs options: soit une vaccination complète, soit un résultat négatif d'un test anti-Covid (PCR ou antigénique) datant de moins de 72 heures, soit un test positif datant d'au moins 11 jours (et de moins de 6 mois) attestant son rétablissement du Covid-19. Enfin, il est aussi possible de présenter une contre-indication médicale à la vaccination (comme une allergie à certains composants) qui fait alors office de pass sanitaire.

• Qui sont les professionnels concernés?

Environ 1,8 million de personnes sont concernées par cette l'obligation dès le 30 août. Cela concerne les salariés mais aussi les bénévoles ou sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le pass est demandé aux clients. Pêle-mêle, cela concerne donc principalement les bars et restaurants, les cinémas, les musées ou encore les parcs d'attraction.

Il existe néanmoins des exceptions:

• Pas de pass sanitaire pour les professionnels qui se trouvent dans des espaces non accessibles au public (principalement les bureaux) sauf s'ils sont en contact avec les salariés soumis au pass. C'est donc bien le cas des cuisiniers, même si ceux-ci ne sortent pas de leur cuisine.
• Pas de pass non plus pour ceux qui travaillent en dehors des horaires d'ouverture au public.
• De la même façon, les livreurs et les ouvriers venus pour des travaux urgents ne sont pas concernés.
• A noter que dans les restaurants, les employés travaillant uniquement en terrasse ne sont pas exemptés mais ceux qui ne proposent que de la vente à emporter ne sont pas concernés.
• Enfin, pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s'imposera à compter du 30 septembre 2021.

• Que risque un professionnel qui ne présente pas de pass vaccinal?

Plusieurs possibilités existent: soit le salarié pose ses congés ou ses RTT, avec l'accord de son employeur, soit ce dernier peut lui trouver une nouvelle affectation loin du public.

Si ce n'est pas possible, le contrat du salarié est suspendu. Il reste alors dans l'entreprise mais voit son salaire suspendu, jusqu'à la présentation de son pass sanitaire. En théorie, le licenciement n'est pas prévu par la loi, mais il n'est non plus formellement interdit.

• Qu'en est-il des CDD ou de l'intérim?

De la même façon, un salarié en CDD ou intérimaire peut voir son contrat suspendu. Attention, la suspension ne reporte pas la fin du contrat. Pour les alternants, apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation (de plus de 18 ans), ils verront aussi leur contrat en entreprise suspendu mais pourront continuer à se rendre dans leur organisme de formation.

• Le masque sera-t-il toujours obligatoire?

En théorie, le masque n'est plus obligatoire, comme c'est déjà le cas pour les clients. Mais le préfet de département peut décider son rétablissement, tout comme l'exploitant du lieu. Dans les faits, de nombreux cinémas ou centres commerciaux ont déjà rétabli l'obligation du masque pour les clients, et donc pour les salariés, même vaccinés.

• L'employeur peut-il vérifier le pass sanitaire?

Oui, c’est même son rôle. Si l'employeur n'est pas présent (par exemple dans le cas d'une boutique d'un centre commercial avec un seul salarié), c'est le responsable de l'établissement où se trouve la boutique (en l'occurrence le centre commercial) qui est chargé de vérifier le pass.

• Comment se passent les recrutements?

Au même titre que le candidat doit fournir à l'employeur son numéro de sécurité sociale ou sa carte d'identité, le pass sanitaire devient un élément requis lors de l'embauche. A défaut de pouvoir le présenter, le contrat ne pourra pas être exécuté.

Pour rappel, l'employeur peut uniquement savoir si le pass sanitaire est valide en scannant le QR code via l'application TousAntiCovid Verif. Il ne connaît pas la manière dont celui-ci a été obtenu.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business