Terrorisme: la Cour des comptes s’interroge sur la pérennité du fonds d’indemnisation des victimes

Dans un rapport publié mercredi, la Cour des comptes juge le fonds d'indemnisation des victimes efficace. Mais elle met en garde contre une augmentation des dépenses.

Efficace jusque-là, le fonds d'indemnisations des victimes du terrorisme et autres infractions (FTGI) pourrait faire face à des problèmes de financement à moyen terme. Dans un rapport publié mercredi, la Cour des comptes, qui s'est penché sur le fonctionnement du FTGI après les attentats qui ont endeuillé la France entre 2012 et 2018, s'interroge sur la pérennité du fonds.

56,3 millions d'euros en 2016

Financé par un prélèvement forfaitaire de 5,90 euros sur les contrats d'assurance de biens, le FTGI, chargé "d'évaluer les préjudices subis par les victimes et de procéder au versement d'un capital de compensation ou plus rarement de rentes", a vu ses dépenses liées au terrorisme considérablement augmenter. 

"Entre 2015 et 2017, le FTGI a pris en charge 5623 personnes, soit plus que l'ensemble des dossiers traités par la structure les 28 années précédentes. Les indemnités versées aux victimes et les frais pris en charge par le FGTI ont évolué en conséquence, passant de 6,5 M€ en 2014 à 23,4 M€ en 2015, 56,3 M€ en 2016 et 48,4 M€ en 2017", écrivent les auteurs.

Néanmoins, "le financement par le FTGI de la réparation intégrale ne pose pas de difficultés dans l'immédiat", note le rapport, qui rappelle que "les dispositifs mis en œuvre ont su répondre au défi constitué par les attentats de masse". Cela n'empêche pas la Cour des comptes de pointer du doigt certaines souplesses du FTGI.

3416 demandes d'indemnisations à Nice

Le rapport met notamment en cause la création en 2014 du dispositif de préjudice exceptionnel spécifique des victimes du terrorisme. Censé mieux prendre en compte les victimes d'un traumatisme psychique, la Cour estime que cette aide ne répond pas aux critères de fonctionnement du FTGI.

Le rapport s'interroge aussi sur les difficultés à établir une liste de victimes dans les cas d'attentat de masse, comme ce fut le cas à Nice, le 14 juillet 2016.

"Le conseil d’administration du FGTI a utilisé une notion de périmètre géographique et l’a progressivement élargi. Il en résulte qu’au 31 août 2018, sur la base des conditions d’éligibilité qu’il a fixées, le FGTI avait reçu 3 416 demandes (dont 2 207 ont donné lieu à une première indemnisation) pour un attentat qui a fait 86 morts et 102 blessés". 

Des dépensés multipliées par deux d'ici dix ans

Mais plus que ces dépenses liées aux attentats terroristes, la Cour des comptes s'inquiètent de la hausse des autres dépenses. Alors que celles liées au terrorisme atteignent 650 millions d'euros depuis 1986, elles sont estimées à 11 milliards d'euros pour les autres infractions. 

"Les dépenses totales du FGTI augmentent très rapidement, portées par la hausse constante du coût moyen de l’indemnisation des préjudices corporels graves. Le FGTI estime que les indemnités versées hors terrorisme devraient pratiquement doubler d’ici dix ans", note le rapport.

"Sans attendre, il convient de procéder à un réexamen de l'assiette de la contribution et d'assurer le contrôle de son recouvrement", conclut la Cour des comptes.

Benjamin Rieth