L’eIDAS facilite le déploiement de la signature électronique pour les entreprises européennes

Accélérer la digitalisation des entreprises et rendre tout processus administratif interne ou externe plus fluide, plus rapide ; telle est la mission du règlement eIDAS amenée à être actualisée. Cette avancée juridique se traduit notamment par un enrichissement de nouveaux services qualifiés dont la signature électronique.

Documents médicaux, bulletins de paie, devis, contrats… Autant de documents confidentiels, personnels et professionnels, désormais encadrés par une plus grande législation numérique européenne unique. Cette nouveauté, qui vise aussi à simplifier toute tâche digitale, est rendue possible par une proposition récente de modification du règlement eiDAS, n° 910/2014, du 3 juin 2021. La digitalisation du territoire européen est bel et bien en marche et opère sur tous les outils digitaux avec en priorité la signature électronique.

Quels sont les ambitions de cette actualisation du règlement eIDAS ?

À l’instar d’une empreinte digitale ou d’un échantillon d’ADN, l’identification électronique est nominative et doit permettre de différencier un individu d’un autre au regard de la loi. Il contient des données d’identification personnelle utilisées pour s’authentifier à des services en ligne. Face à une multiplication des besoins et des solutions d’identification électronique, l’Union européenne souhaite encadrer davantage la législation dans le domaine numérique. Dans ce contexte, le règlement eIDAS vise à accélérer la transformation digitale des entreprises et des organisations européennes pour optimiser les transactions électroniques et ainsi les rendre plus fluides, rapides et sécurisés.

Ces modifications du règlement européen eIDAS datant de 2021 comportent de nouveaux points, comme :

• Abolir les frontières digitales en termes de juridiction par des accès à des solutions d’identité électroniques hautement sécurisées et fiables,
• Permettre aux services publics et privés de compter sur une identité numérique fiable et sécurisée,
• Offrir aux citoyens européens la possibilité d’être habilités à utiliser des solutions d’identité numériques, telles que la signature électronique,
• Donner aux citoyens et aux entreprises de la zone euro le cadre juridique nécessaire pour contrôler son espace numérique propre (le stockage sécurisé et la divulgation des données d’identité numérique),
• S’adapter à des besoins sectoriels spécifiques, lorsque l’identification exige un degré élevé de certitude. Par exemple dans le cas de décisions de justice, de signatures bancaires, de signatures de dépôt de brevet.

Aujourd’hui, seuls 59 % des résidents de l'UE ont accès à des solutions d’identification électroniques fiables et sécurisés, au-delà des frontières, comme l’atteste le rapport de demande de modification du parlement européen n°910/2014. La liste actuelle des services de confiance eIDAS se verra donc complétée dans sa nouvelle version par trois nouveaux services de confiance qualifiés prioritaires :

• La fourniture de services d'archivage électronique,
• La mise en place de registres électroniques,
• La gestion de la création de signatures, mais aussi de sceaux électroniques à distance.

Ces solutions numériques ne concernent pas seulement la démocratisation de l’usage de la signature électronique, elles permettent également le partage de données d’identité pour toute démarche administrative, au sein de la zone européenne numérique. D’ailleurs, les acteurs du secteur public comme du privé seront sommées de recourir à ces dispositifs.

La signature électronique certSIGN, conforme eIDAS

Comme tout outil d’identification numérique, la sécurité est un enjeu majeur pour la signature électronique. Une exigence déjà bien anticipée par certSIGN. Appliquant un processus d’acquisition fiable, la solution de signature électronique à distance est conforme au règlement eIDAS, lui permettant de se prémunir contre tout risque de fraude ou d’usurpation, pour une sécurisation plus complète.

En quelques clics seulement, certSIGN garantit à son utilisateur une solution de signature électronique qualifiée, partout, n’importe quand et en toute sécurité. Sa valeur juridique, par l’authenticité et l'intégrité des documents, est ainsi incontestable. À travers un triple niveau d’identification en ligne, cerSIGN est un partenaire de confiance qui accompagne toutes les entreprises dans leur transition numérique.

« Cette nouvelle version du règlement eIDAS ira encore plus loin dans la création d’un maché digital sécurisé où toute personne pourrait accéder à des services numériques avec le même degré de sécurisation et de reconnaissance partout en Europe. Elle va rendre les expériences des utilisateurs plus efficaces et fluides, en permettant aux organisations de sécuriser les échanges avec leurs clients, leurs collaborateurs ou les citoyens, réduire les risques de fraude lors de transaction, ou encore de généraliser le recours aux signatures qualifiées. », atteste Veronica Mitroi, directrice du département Services de confiance de certSIGN

Sources : certSIGN, Le Monde du droit, CMS LAW

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec certSIGN. La rédaction de BFM Business n'a pas participé à la réalisation de ce contenu.

En partenariat avec certSIGN