Pouvoir d'achat: l'Assemblée nationale vote pour faciliter les accords d'intéressement

L'Assemblée nationale a voté mardi soir la facilitation des accords d'intéressement en entreprise, une mesure fustigée par la coalition de gauche Nupes, durant l'examen toujours au ralenti du projet de loi pouvoir d'achat.

Les débats se sont éternisés sur ce troisième article qui vise principalement à favoriser les dispositifs d'intéressement (primes liées aux résultats de l'entreprise) dans les petites entreprises de moins de 50 salariés. Il a été voté en première lecture, par 288 voix contre 90, avant l'examen du projet de loi au Sénat.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a loué un mécanisme de "simplification" et de "facilitation" pour le "partage de la valeur" au sein de l'entreprise.

Les accords d'intéressement sont "encore très peu mis en oeuvre" dans les entreprises de moins de 50 salariés, a souligné la députée LREM Astrid Panosyan-Bouvet.

Un "subterfuge offert aux patrons"

Pour les développer, l'article permet un dispositif d'intéressement sur "décision unilatérale" de chefs de ces petites sociétés en l'absence d'institutions représentatives du personnel ou en cas d'échec des négociations, quand l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche agréé prévoyant un dispositif d'intéressement.

Le texte propose aussi plus globalement d'allonger la durée des accords d'intéressement de trois à cinq ans.

Les députés LFI, écologistes et communistes ont rejeté en bloc l'article en réclamant des augmentations de salaires plutôt que des primes.

"C'est un leurre complet", un "subterfuge offert aux patrons pour éviter encore une fois toute hausse de salaire réelle", a pointé du doigt la LFI Aurélie Trouvé.

Le communiste Pierre Dharréville y a vu une "logique libérale" de dérégulation.

Plusieurs centaines d'amendements à encore examiner

"Le salaire va rester le même. En quoi en gagnant plus, un salarié va être précarisé ?", a répondu le MoDem Erwan Balanant. Chez Horizons, dans la majorité présidentielle également, Vincent Thiébaut a reproché à la coalition de gauche Nupes sa "méconnaissance totale du monde de l'entreprise".

"Nous connaissons le monde de l'entreprise, mais à votre différence nous discutons davantage avec les salariés qu'avec les patrons", lui a rétorqué l'Insoumis Antoine Léaument. Le LR Thibault Bazin a jugé pour sa part que la mesure va "dans le bon sens", malgré des "freins" persistants pour les petites entreprises.

Il restait 410 amendements à examiner sur ce projet de loi à l'issue du vote, avec un calendrier qui risque d'être encore bousculé.

H.G. avec AFP