Dons à des associations: comment bénéficier d'une réduction d'impôt en 2024?

Les dons à des associations permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% ou de 75% s'ils sont correctement déclarés. Mode d'emploi.

La campagne 2024 des impôts est officiellement ouverte. La période de déclaration des revenus de l’année 2023 a été lancée ce jeudi 11 avril pour une période d'au moins six semaines. L'occasion pour les contribuables ayant réalisé des dons à des associations de déclarer ses derniers pour bénéficier d'une réduction d'impôt. Voici la démarche à suivre pour déclarer ses dons à des associations en 2024.

• Quels dons peut-on déclarer?

Avant toute chose: ce sont les dons aux associations réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 qui sont pris en compte dans la déclaration de revenus effectuée en 2024. Au-delà de cette date, il faudra attendre l'année prochaine pour pouvoir les déclarer et bénéficier de la réduction d'impôt.

Si l'on pense surtout au classique versement de sommes d'argent, il est également possible de bénéficier d'une réduction d'impôt pour des dons "en nature", dont il faut alors déterminer la valeur. Ce peut être des biens matériels, par exemple une œuvre d'art ou du matériel informatique, le prêt d'un local ou des denrées alimentaires. Sont aussi éligibles le versement de cotisations, un abandon de droits d'auteur ou encore des frais engagés pour une activité bénévole.

Mais il ne faut qu'aucune contrepartie n'a été obtenue en échange de votre don – plus concrètement, le versement du don ne doit pas avoir été effectué en échange d'un avantage quelconque. Si vous avez reçu des biens "de faible importance" au moment de votre don, comme des cartes de vœux ou des insignes, la valeur de ces derniers ne doit pas dépasser un quart du montant du don.

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• Quelles sont les associations éligibles?

Pour être éligible à la réduction d'impôts, les dons doivent être réalisés au bénéfice d'une association reconnue d'utilité publique, d'un organisme d'intérêt général (social, éducation, environnement, patrimoine, arts, culture, bienfaisance, égalité homme-femmes…) ou encore d'une fondation agréée, au bénéfice d'une action réalisée en France ou à l'étranger. Les dons aux associations cultuelles, c'est-à-dire religieuses, sont également éligibles à la réduction d'impôt.

À noter: l'organisme concerné peut être implanté en France ou dans un État membre de l'Union européenne, ainsi qu'en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.

• À combien s'élève la réduction d'impôt ?

La réduction d'impôt s'élève à 66% du montant du don pour les organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique, dans la limite de 20% du revenu imposable. Plus concrètement: un don de 50 euros donne droit à une réduction de 33 euros, un don de 100 euros à une réduction de 66 euros, un don de 500 euros à une réduction de 330 euros, etc. L'ensemble des sommes s'additionnent si plusieurs dons ont été versés à différentes associations au cours de l'année 2023.

Pour les dons aux associations d'aide aux personnes en difficulté, comme le Secours catholique ou les Restos du cœur, ou aux associations de lutte contre les violences domestiques, la réduction d'impôt grimpe à 75%, dans la limite d'un plafond fixé actuellement à 1.000 euros (au-delà de ce plafond, elle retombe à 66%). De même pour les dons effectués à partir du 15 septembre 2023 au profit de la Fondation du Patrimoine pour la conservation du patrimoine immobilier religieux.

• Comment faut-il déclarer ces dons ?

Les dons doivent être indiqués dans la déclaration annexe "Réductions d'impôt - Crédits d'impôts". Attention, les cases diffèrent selon la nature des dons : case 7UD (organismes d'aide aux personnes en difficulté, avec un maximum de 1.000 euros), case 7UJ (sauvegarde du patrimoine religieux, avec un maximum de 1.000 euros) et case 7UF (organismes d'intérêt général et associations d'utilité publique). Pour les associations établies dans un autre État de l'UE, ce sont les cases 7VA et 7VC.

Il n'est pas nécessaire de joindre un justificatif à sa déclaration de revenus. Il est néanmoins nécessaire de conserver toutes les pièces (notamment le reçu fiscal remis par l'association bénéficiaire, qu'il s'agisse d'une somme d'argent ou d'un don en nature) afin de pouvoir prouver le versement de ces dons en cas de contrôle ultérieur de l'administration fiscale.

• Quand sera-t-elle versée?

Un premier acompte de 60% a été versé au mois de janvier, estimé à partir du montant de la réduction d'impôt perçue l'année précédente. Le reste de la somme est versé au cours de l'été. Si l'acompte versé au début de l'année a été surestimé, le trop-perçu devra être remboursé au mois de septembre.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV