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Fiscalité

Déclaration des impôts sur les revenus 2023 : la campagne est ouverte

A partir du jeudi 11 avril, tous les contribuables français sont invités à saisir leur déclaration d'impôts. La date limite dépend du numéro de département de résidence.

Ce jeudi 11 avril, débute la période de déclaration des revenus de l’année 2023 pour une période d’au moins six semaines. La date limite dépend du numéro de département:

• Pour les départements de 1 à 19, date limite: jeudi 23 mai 23h59

• Pour les départements de 20 à 54, et la Corse (2A et 2B): jusqu'au 30 mai à 23h59

• Pour les départements 55 à 95 et les DOM-TOM: jusqu'au 6 juin

Pour les retardataires, la majoration peut être salée, de 10 à 40% du montant des impôts dûs.

Déclarer ses impôts est obligatoire quel que soit le niveau de ressources. Tous les résidents en France, ainsi que ceux fiscalement domiciliés en France sont tenus de déclarer leurs impôts. Et ce même s’ils sont non imposables en raison de ressources faibles ou d'absence de ressources.

Depuis 2019, la déclaration en ligne est obligatoire dans la quasi-totalité des cas, comme le précise le code général des impôts.

"La déclaration […] et ses annexes sont souscrites par voie électronique par les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet".

Par ailleurs, déclarer en ligne dans l’espace particulier impôts.gouv.fr simplifie la démarche. En effet, passer en Internet permet de corriger ou de valider des montants préremplis. En cas d’impossibilité de déclarer en ligne, il reste possible de passer par la déclaration papier. Seuls les foyers fiscaux n’étant pas équipés d’un accès Internet, ou dans l’impossibilité d’effectuer la déclaration en ligne peuvent passer par la déclaration papier. Attention, dans ce cas, la date limite de dépôt est avancée au 21 mai 2024 et commune à tous les départements.

Si tous les revenus doivent être déclarés, dont les plus-values ou moins-values réalisées par les détenteurs de cryptomonnaies, le site du ministère de l’Économie recense également les principales erreurs à éviter. Sont donnés en exemple le versement ou la perception d’une pension alimentaire, ou l’oubli de se déclarer comme parent isolé lorsque tel est le cas, ce qui permet de bénéficier d’une majoration du nombre de parts du quotient familial. Il faut aussi veiller à remplir la déclaration des biens immobiliers en cas d’acquisition d’un nouveau bien.

Le barème révisé pour tenir compte de l'inflation

En revanche, nouvelle plutôt favorable aux ménages, pour tenir compte de l’inflation de 4,9% sur 2023, le barème des différentes tranches de l’impôt sur le revenu a été revu. Ce qui permet d’éviter de passer à une tranche supérieure dans le cas où le salaire aurait été revalorisé. Ainsi, un contribuable célibataire sera cette année imposable à partir de 11.295 euros de revenus, seuil d'entrée dans la tranche à 11%, au lieu de 10.777 euros un an plus tôt.

Pour ceux qui choisissent la déclaration en ligne, un avis de situation déclarative à l’impôt est mis en ligne dès la déclaration finalisée. L’avis d’impôt définitif devrait être disponible sur l'espace sécurisé entre le 24 juillet et le 2 août. Pour ceux ayant rempli au format papier, l'avis sera distribué par voie postale au cours de l’été.

Il est toujours possible de contester le montant de son impôt si une erreur de calcul vous semble avoir été commise. Une réclamation ne dispense pas toutefois du paiement de l’impôt.

Marine Landau