Impôts 2024: ce qu'il faut savoir sur la déclaration des revenus pour vos cryptos

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, BFM Crypto vous explique comment préparer au mieux votre déclaration de revenus en cryptomonnaies pour l'année 2024.

La période de déclaration fiscale de 2024 pour les revenus de 2023 s'ouvre ce jeudi 11 avril. BFM vous explique comment préparer au mieux votre déclaration de revenus en cryptomonnaies pour l'année 2024.

• Quand faut-il déclarer mes cryptomonnaies?

Le délai pour remplir le formulaire dépendra de votre département de résidence. Les télédéclarants des départements 1 à 19 auront jusqu'au jeudi 23 mai pour envoyer leur déclaration, ceux des départements 2A à 54 ont jusqu'au jeudi 30 mai et ceux des départements 55 à 95 et des DOM ont jusqu'au jeudi 6 juin.

• Je suis un particulier et je détiens des cryptomonnaies sur une plateforme, que faut-il déclarer?

Un contribuable qui détient des cryptomonnaies sur un compte ou une plateforme étrangère doit déclarer ce compte à l’administration fiscale dans le formulaire 3916-BIS, même si son compte est clos durant l'année fiscale faisant l'objet d'une déclaration. Cela peu importe le montant qu’il détient sur la plateforme. Un utilisateur devra remplir autant de formulaires que de nombre de plateformes sur lequel il est. Il encourt une amende de 750 euros par compte non déclaré. Ce sont les articles 344 G decies et 344 G undecies de l’annexe 3 du Code général des impôts qui détaillent le fonctionnement de ces déclarations.

Par ailleurs, même si le compte étranger est hébergé par une plateforme ayant obtenu le statut de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (comme Binance ou encore Coinbase), le contribuable doit le déclarer sur le formulaire Cerfa n°3916-bis.

A l’inverse, il n’y a pas lieu de déclarer ses cryptomonnaies lorsqu'elles sont sur:

• Un compte PSAN français enregistré auprès de l’AMF, du type Coinhouse.
• Un wallet (portefeuilles physiques ou virtuel, chaud ou froid), du type Ledger ou encore MetaMask.

• En quoi consiste une cession imposable en cryptos?

Si un contribuable réalise une cession imposable, il devra déclarer chaque cession aux impôts. Parmi les cessions imposables, on distingue:

• Les cessions de cryptomonnaies contre une monnaie traditionnelle, comme l'euro ou le dollar (par exemple, si vous vendez vos bitcoins contre des euros)
• L’achat d’un service ou d'un bien avec des cryptomonnaies (par exemple une voiture achetée en bitcoin)

A l’inverse, échanger des cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies (ou des stablecoins) n’a pas besoin d’être déclaré.

• Je suis un particulier: qu’est-ce que je dois déclarer?

Toutes ces opérations doivent être déclarées une à une via le formulaire Cerfa 2086, en calculant si l’utilisateur a réalisé une plus-value ou une moins-value. En effet, cela s’applique aussi aux moins-values: si un utilisateur a perdu de l’argent en vendant du bitcoin, cela doit aussi être déclaré.

Entre 2019 et 2022, un régime fiscal s’imposait aux particuliers: si la totalité des cessions imposables sur toute l’année était supérieure à 305 euros, elle était soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ("flat tax") de 30%, soit 12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. Cela s’applique aussi aux moins-values: si un utilisateur a perdu de l’argent en vendant des cryptomonnaies, cela doit aussi être déclaré.

Mais pour la déclaration fiscale de 2024, les particuliers peuvent avoir le choix d’un régime particulier. "Quel que soit leur montant, les plus-values relèvent désormais automatiquement du régime du PFU. Cependant, les contribuables peuvent opter pour l'application du barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du taux forfaitaire de 12,8%. La contribution de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux reste redevable dans les deux cas", précise Bercy.

• Je suis un professionnel: que faut-il déclarer?

Pour la déclaration fiscale de 2024, les gains des traders professionnels seront imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) et non plus des BIC (avec un montant d'imposition pouvant aller jusqu'à 66,2%) comme c'était encore le cas l'an dernier.

Ils seront "soumis au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux, sous déduction d’un abattement de 34% (régime micro-BNC) ou des frais liés à l’activité (régime de la déclaration contrôlée)".

• Comment calculer les cessions imposables?

Un utilisateur doit faire un calcul sur toutes les opérations en cryptomonnaies effectuées au cours de l’année de déclaration, pour savoir s’il a réalisé une plus-value ou une moins-value:

Voici la formule de calcul à appliquer lors de chaque cession imposable:

prix de cession - [prix total d'acquisition × (prix de cession / valeur globale du portefeuille avant la cession)]

Exemple proposé par Adrian Felden, business manager chez Waltio à BFM Crypto: le 1er janvier, un contribuable achète 1000 euros de bitcoin et 600 euros d'ether (soit 1600 euros en tout). Après une hausse du cours au mois de février, son portefeuille bitcoin vaut 2100 euros et celui pour les ethers 900 euros. La valorisation globale du portefeuille du contribuable est donc égale à 3000 euros (2100 + 900 euros). Le contribuable, à la suite de cette hausse, décide de vendre 600 euros d'ether (ce montant constitue donc le prix de cession).

Pour calculer la plus-value imposable, il convient de soustraire au prix de vente le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques du client à la date de la cession, qui aura été multiplié au préalable par le ratio entre le prix de cession de ces actifs numériques et la valeur globale du portefeuille du contribuable à la date de la cession.

Soit une plus-value imposable de:

600 euros - (1.600 euros x (600 euros / 3.000 euros)) = 280 euros

• Cas particuliers

- Gains sur le minage: ils sont soumis au régime des BNC.

- Gains sur le staking de cryptomonnaies:"Ils devraient en toute logique relever des BNC au titre de l’année de perception et, en cas de vente, ils seront soumis à l’impôt sur les plus-values (flat-tax de 30%). Si les revenus de staking ne sont pas déclarés à la réception, les cryptos obtenues en récompense devraient être considérées comme acquises à titre gratuit lors de la cession", souligne la société spécialisée Waltio.

- Gains sur les NFT (jetons non fongibles): il existe toujours un vide juridique. Le régime fiscal "va dépendre de la qualification qu’on donne à un NFT: s’agit-il d’un actif numérique au même titre que les cryptomonnaies? D’un bien meuble? D’une oeuvre-d’art? Selon la qualification retenue, le régime fiscal sera à chaque fois différent. En attendant une clarification, l’interprétation majoritaire est de considérer qu’un NFT est un actif numérique comme une crypto", précise Waltio.

- Dons de cryptomonnaies. "Pour la personne qui donne des cryptomonnaies, le don sera exonéré d’impôt. Pour celui qui reçoit le don, il est possible de devoir payer un impôt sur les donations (selon le lien de parenté, s’il s’agit d’une association…)", explique la société.

- Gains sur les airdrops: "Si vous recevez un airdrop non anticipé, il est probable que vous n’ayez pas d’impôt à payer. Si vous avez reçu un airdrop anticipé, vous pourriez être soumis à l’impôt des BNC. Dans tous les cas, la fiscalité doit être analysée au cas par cas et il est recommandé de consulter un expert du sujet en cas de doute", précise enfin la société.

Pauline Armandet