BFM Patrimoine
Fiscalité

Bruno Le Maire annonce une "baisse de la CVAE d'un milliard d'euros" en 2024

"Dès que nous pourrons supprimer totalement" la CVAE, "nous le ferons", a précisé Bruno Le Maire sur LCI.

La suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prendra bien plus de temps que prévu. Après la réduction de 4 milliards d'euros (sur 8 milliards) de cet impôt de production en 2023, Bruno Le Maire a annoncé ce lundi sur LCI qu'"il y aura une baisse de la CVAE d'un milliard d'euros" en 2024.

"Dès que nous pourrons la supprimer totalement, nous le ferons", a toutefois précisé le ministre de l'Economie pour rassurer les chefs d'entreprises qui avaient estimé que le report de la suppression totale de cet impôt était un "mauvais signal".

Le grand débrief : Grosse déception sur la CVAE - 13/09
Le grand débrief : Grosse déception sur la CVAE - 13/09
14:31

Suppression de la cotisation minimum de CVAE dès 2024

Cette nouvelle baisse d'un milliard d'euros sera inscrite dans le projet de loi de finances 2024. Tout comme la suppression de la cotisation minimum de CVAE qui est aujourd'hui due par les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 500.000 euros et dont la CVAE due est nulle ou inférieure à 63 euros.

Selon Bercy, "la suppression, dès 2024, de la cotisation minimum sur la valeur ajoutée des entreprises se traduira par une sortie de l'imposition à la CVAE pour environ 300.000 entreprises, soit plus de la moitié des 520.000 redevables de la taxe". Sur ces 300.000 entreprises, 82% sont des TPE et 18% des PME.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco