Fléchage du Livret A vers la défense: votée puis retoquée par le passé, la mesure convainc le Sénat

Après plusieurs tentatives infructueuses, une nouvelle proposition de loi, prévoyant le financement de la défense par le Livret A, a été adoptée au Sénat. Mais, ni Olivia Grégoire, ni Bruno Le Maire ne sont favorables à cette mesure.

Après plusieurs tentatives infructueuses au Parlement, le Sénat a de nouveau voté, ce mardi 5 mars, pour flécher une partie de l'épargne du Livret A vers l'industrie de la défense. Le secteur est en effet touché par des difficultés de financement renforcées par le contexte ukrainien.

"L'outil militaire et industriel doit être en mesure de faire face à toute menace sur la paix et la stabilité. Ce n'est pas vraiment le cas aujourd'hui", s'est alarmé le sénateur Les Républicains Pascal Allizard, auteur de cette proposition de loi adoptée à 244 voix contre 34.

Le texte propose de flécher une partie des encours du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers le financement des entreprises de l'industrie de défense française.

Censuré deux fois par le Conseil constitutionnel

Un dispositif similaire avait déjà été adopté au Parlement ces derniers mois, mais le Conseil constitutionnel l'avait censuré par deux fois, le jugeant sans rapport avec les textes auxquels il avait été ajouté.

La droite sénatoriale espère le voir enfin aboutir dans ce texte dédié, même s'il faudra pour cela que l'Assemblée nationale s'en saisisse. Une proposition de loi quasiment identique y sera d'ailleurs soutenue le 14 mars par les députés du groupe Horizons.

La ministre déléguée aux Entreprises, Olivia Grégoire, a néanmoins offert un accueil mitigé à cette proposition, estimant que "l'instrument (n'était) pas le plus approprié". Tout en promettant que Bercy réunirait "à l'été" les acteurs financiers, investisseurs et industriels de la défense pour un "événement majeur" sur le financement du secteur.

Le sénateur socialiste Rachid Temal a lui défendu une autre vision: celle d'un produit dédié - le "Livret d'épargne défense souveraineté" -, synonyme selon lui de plus de "clarté et transparence". Mais le Sénat l'a rejeté.

Lechypre d’affaires : Le livret A va financer l’industrie de défense - 09/11

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Quid du logement et du développement durable

Les écologistes et communistes ont été plus sévères.

"Vous voulez financer les marchands de canons en prenant dans le livret avec lequel les Français pensaient financer le logement ou le développement durable", s'est inquiété l'écologiste Thomas Dossus.

Près de 60% des fonds du Livret A et du LDSS sont en effet dédiés au logement social, mais le reste - l'épargne non centralisée précisément visée par le texte - est consacré aux PME, à la transition énergétique ou encore à l'économie sociale et solidaire.

Plusieurs parlementaires favorables ont eux insisté sur "l'urgence" imposée par le contexte ukrainien.

"C'est une solution efficace à court terme pour accélérer le passage à une véritable économie de guerre", a plaidé Vanina Paoli-Gagin (groupe Les Indépendants, de centre-droit).

NLC avec AFP