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Sahara occidental: la justice européenne annule deux accords commerciaux avec le Maroc

La justice européenne a annulé deux accords commerciaux entre le Maroc et l'UE.

La justice européenne a annulé deux accords commerciaux entre le Maroc et l'UE. - JOHN THYS / AFP

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi deux accords commerciaux entre le Maroc et l'UE à la suite d'un recours des indépendantistes sahraouis du Front Polisario.

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi deux accords commerciaux entre le Maroc et l'UE, l'un portant sur les produits agricoles et l'autre sur la pêche à la suite d'un recours des indépendantistes sahraouis du Front Polisario.

"Le Tribunal annule les décisions du Conseil (de l'UE) relatives, d'une part, à l'accord entre l'UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l'UE aux produits d'origine marocaine ainsi que, d'autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable", précise un arrêt très attendu du Tribunal basé à Luxembourg.

Ces accords resteront toutefois en vigueur pendant deux mois "afin de préserver l'action extérieure de l'Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux", selon l'arrêt.

L'UE et le Maroc se sont néanmoins engagés à poursuivre leur partenariat commercial après la décision de la justice européenne d'annuler mercredi deux importants accords économiques entre Rabat et Bruxelles concernant des produits en provenance du territoire disputé du Sahara occidental.

"Nous prendrons les mesures nécessaires afin d'assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc", affirment le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, et son homologue marocain Nasser Bourita dans une déclaration commune publiée à Bruxelles.

J. Br. avec AFP