Inflation: une loi va obliger industriels et distributeurs à renégocier les prix en urgence

Bruno Le Maire a promis qu'industriels et dsitributeurs allaient, dès septembre, renégocier leurs tarifs afin de faire baisser durablement les prix. Une loi devrait être votée dans les prochains pour avancer de plusieurs mois la période légale de négociations.

Les industriels veulent attendre la période légale de négociation commerciale pour renégocier leurs prix? Bercy va donc avancer la date de plusieurs mois. C'est ce qu'a annoncé Bruno Le Maire sur France 2, à l'issue de la rencontre de ce jeudi avec les représentants des plus importants industriels de la consommation.

Encadrées par plusieurs lois qui fixent des dates d'ouverture (le 1er novembre) et butoir (le 1er mars), les négociations commerciales durent quatre mois durant lesquels les industriels négocient des tarifs de vente pour toute l'année avec les acheteurs de la grande distribution.

En dehors de cette période légale, les fabricants de produits de consommation ne sont pas tenus de revenir à la table des négociations. Même si les prix des matières premières qui entrent dans la composition de leurs produits ont fortement baissé comme c'est le cas depuis plusieurs mois.

Et malgré les appels du pied des ministres de Bercy depuis le début de l'année, ils ne sont qu'une minorité à s'être prêtés au jeu des baisses de prix. La très grande majorité se contentent de promotions temporaires et sur une petite partie seulement des références vendues en rayons. Seules de véritables négociations permettront de faire baisser franchement et durablement les prix.

"Les industriels vont ouvrir des négociations dès septembre et jusqu'au 15 octobre", a donc déclaré Bruno Le Maire sur France 2.

Un "one shot" pour 2023

Maintes fois promises par Bercy, ces renégociations seront donc finalement une obligation légale. Un projet de loi en urgence va être présenté dans les prochains jours par le gouvernement.

"Il s'agit d'un 'one shot', indique-t-on dans l'entourage du ministre. [Il portera] sur le périmètre des 75 plus grosses entreprises industrielles afin d’anticiper les négociations commerciales."

Autrement dit, cette loi ne concernera que les négociations de l'année 2023 pour les tarifs qui seront appliqués à partir de janvier prochain. L'objectif est que les baisses de prix soit plus rapidement visibles par les consommateurs. Avec l'actuel cadre législatif, il aurait fallu attendre le printemps 2024 pour en voir les effets.

Pour l'avenir, le gouvernement envisage une réforme plus structurelle des négociations commerciales.

"Il y aura une mission parlementaire pour étudier de manière plus générale notre dispositif de négociation commerciale qui a lieu seulement une fois par an contrairement à d’autres pays qui en ont plusieurs la même année", précise-t-on à Bercy.

L'encadrement dans le temps des négociations commerciales, un système propre à la France, a fait l'objet de plusieurs lois depuis 2005. L'objectif des gouvernements successifs étant de protéger les fournisseurs de produits de consommation face aux centrales d'achats des distributeurs peu nombreuses et très puissantes en leur garantissant un prix de vente annuel. Mais avec une inflation alimentaire élevée qui contraint le pouvoir d'achat des Français depuis plus d'un an, la priorité de l'exécutif est désormais de faire baisser les prix.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco