Impôts: aurez-vous besoin de remplir votre déclaration de revenus cette année?

Quelque 12 millions de foyers fiscaux seront exemptés de déclaration de revenus cette année. L'absence de réponse de leur part validera automatiquement la déclaration préremplie par l'administration fiscale.

C’est une première. Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019 et alors que la campagne 2020 débute ce lundi, quelque 12 millions de foyers fiscaux pourront s’affranchir de remplir leur déclaration de revenus cette année. Concrètement, cette dernière sera validée de manière tacite par l’administration fiscale sans que le contribuable n’ait besoin de la compléter ou de la signer. 

"Pour ces foyers fiscaux, l’absence de dépôt explicite de déclaration vaudra déclaration", précise le fisc. La majoration pour retard de déclaration ne pourra donc pas leur être appliquée. "Les contribuables éligibles à ce dispositif en sont informés par courriel ou par courrier pour les contribuables déposant une déclaration papier (le courrier est, dans ce cas, joint à la déclaration papier transmise par voie postale)", indique encore l’administration fiscale. 

Qui est concerné? 

Pour pouvoir profiter de cette nouvelle disposition, certaines conditions doivent toutefois être respectées. Seuls sont concernés les foyers fiscaux dont la déclaration préremplie comporte l’ensemble des revenus et charges et qui n’ont signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille, création d’un acompte de prélèvement à la source en 2019…). Il s’agit essentiellement des ménages ayant une situation financière stable d’une année sur l’autre, notamment les salariés et retraités qui ne perçoivent rien d'autre que leur salaire ou leur pension.

Attention toutefois, il est impératif de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations retranscrites par le fisc sur la déclaration. Car si la majoration de retard ne peut être appliquée, ce n’est pas le cas pour d’autres majorations dont celles relatives à l’omission ou l’inexactitude qui demeurent applicables. En cas d’erreur constatée, le contribuable devra corriger et déposer sa déclaration de revenus selon les modalités habituelles. 

Tous les autres contribuables sont tenus de déclarer leurs revenus comme chaque année. C’est le cas de ceux qui ont perçu des revenus exceptionnels, des revenus fonciers, des indépendants… Les foyers ayant fait un don à une association sont également invités à le préciser sur leur déclaration s’ils veulent bénéficier d’une réduction d’impôt. 

Première déclaration

Les contribuables disposant déjà d’un numéro fiscal mais qui déclarent leurs revenus pour la première fois pourront consulter leur déclaration préremplie en ligne s’ils ont reçu un courrier de l’administration fiscale les informant de la possibilité de déclarer sur internet. Ils devront toutefois la corriger si nécessaire et la signer pour la valider.

Ceux qui n’ont pas reçu de courrier mais qui disposent d’un numéro fiscal devront se créer un espace personnel sur le site FranceConnect (avec leurs identifiants Ameli, La Poste, mobile Connect et moi (Orange) ou MSA) ou par courriel à l’aide de leur boite mail personnelle et après avoir rempli le formulaire disponible dans la rubrique "Contact" du site des impôts. 

Enfin, les contribuables qui n’ont pas encore de numéro fiscal devront contacter le centre des finances publiques pour en réclamer un avant de remplir leur déclaration. Pour rappel, la déclaration en ligne est obligatoire pour tous ceux qui ont accès à une connexion internet. 

Paul Louis