Transports: le Sénat adopte un texte limitant les grèves sur certaines périodes

Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements, contre l'avis du gouvernement.

Malgré une farouche opposition de la gauche à quelques mois des Jeux olympiques, la chambre haute a soutenu à 211 voix contre 112 ce texte centriste, qui prévoit aussi d'autres mesures telles que l'allongement du délai de déclaration des grévistes ainsi que des réquisitions de salariés sous certaines conditions.

Transports : faut-il interdire la grève lors des vacances ? - 05/04

23:55

Le texte du patron de l'UDI, largement élargi la semaine passée en commission à l'initiative de la droite, octroie au gouvernement un quota de 30 jours par an durant lesquels les "personnels des services publics de transports" seraient privés de leur droit de grève, avec une limite de 7 jours d'affilée par période d'interdiction.

Le gouvernement s'opposera au texte

Ces jours sanctuarisés ne concerneraient que certaines périodes: vacances scolaires, jours fériés, élections et référendums ainsi que des événements "d'importance majeure". Et l'interdiction de faire grève serait limitée aux seules heures de pointe et aux personnels indispensables au fonctionnement du service.

Le texte prévoit aussi d'allonger le délai de déclaration des grévistes de 48 à 72 heures, de rehausser le "niveau minimal de service" aux heures de pointe avec un processus de réquisitions sous conditions strictes, ainsi qu'un dispositif de caducité de certains préavis non suivis d'effet, pour lutter contre les "préavis dormants" qui courent parfois pendant plusieurs mois.

Autre mesure votée: celle qui impose aux salariés souhaitant faire la grève de rejoindre le mouvement dès le début de leur service et non en cours de journée. Une manière de lutter contre les "grèves de 59 minutes", moins coûteuses pour le salarié mais sources selon la droite d'une grande désorganisation.

Mais le gouvernement a précisé qu'il s'opposerait à ce texte, ce qui risque de compliquer son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, même si certains membres de la majorité y sont favorables.

"Il y a deux droits populaires acquis de longue date qui s'opposent: d'un côté le droit de grève et de l'autre les congés payés", a ainsi défendu la députée Renaissance Maud Bregeon sur LCI, voyant dans la proposition d'Hervé Marseille une manière de "les articuler" plutôt que de "les opposer".

"Il y a un problème de constitutionnalité", a noté le ministre des Transports Patrice Vergriete. "Nous ne souhaitons pas monter les Français les uns contre les autres, ceux qui ont les moyens de partir en vacances contre ceux qui se lèvent tous les matins pour aller au travail", a-t-il ajouté, suscitant des huées à droite de l'hémicycle.

OC avec AFP