Le permis à points assoupli en commission à l'Assemblée

PARIS (Reuters) - La commission des Lois de l'Assemblée nationale a assoupli mercredi le permis à points pour permettre aux automobilistes de récupérer l'intégralité de leurs points retirés dans un délai de deux ans, contre trois jusqu'à présent.

Elle a ainsi atténué la disposition votée par le Sénat, qui avait décidé, contre l'avis du gouvernement, de ramener ce délai à un an dans le cadre de l'examen de la loi sur la sécurité dite Loppsi 2.

Les députés ont en revanche confirmé un autre assouplissement voté au Sénat concernant les infractions sanctionnées par le retrait d'un seul point, qui pourra être récupéré dans un délai ramené d'un an à six mois.

Dans les deux cas, la récupération des points perdus sera conditionnée à l'absence de nouvelles infractions.

La commission de l'Assemblée a voté en outre un amendement qui assouplit la possibilité d'effectuer des stages de sensibilisation routière pour permettre aux automobilistes de pouvoir récupérer quatre points perdus. Ils pourront effectuer un stage par an et non plus un tous les deux ans comme c'est le cas actuellement.

Il n'est pas certain que le gouvernement, qui avait jugé le vote du Sénat trop généreux, entérine ces modifications. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, donnera sa réponse mardi lors de l'ouverture de l'examen du texte en séance publique.

Interrogé sur le sujet, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a souligné que le nombre de morts sur les routes de France avait été divisé par deux depuis 2002 et que Nicolas Sarkozy entendait prolonger la tendance en le limitant à 3.000 par an à la fin de son mandat. Il était de 4.262 en 2009.

"Cela a été rendu possible par une politique basée à la fois sur la répression, les radars automatiques bien sûr, mais aussi sur la formation, sur la prévention. Et le permis à points fait partie de ces mesures", a-t-il dit lors du compte rendu du conseil des ministres.

"C'est important de garder en tête que, pour avoir des résultats, il faut travailler dans la durée et il ne faut jamais relâcher la pression", a-t-il ajouté.

Emile Picy et Yann Le Guernigou, édité par Patrick Vignal