Augmentation du Pass Navigo: quelles sont les modalités de remboursement par votre employeur

Même si l'augmentation à 90 euros par mois devrait être actée, les modalités de remboursement si vous êtes salarié ne changent pas. Explications.

Face à une dégradation de son financement, Ile-de-France Mobilités devrait acter le 7 décembre prochain la hausse de 75,20 à 90 euros du Pass Navigo (forfait mensuel). Cette augmentation applicable au 1er janvier 2023 devrait générer 440 millions d'euros de recettes supplémentaires pour IDFM.

Sur les deux millions d'abonnés actuels, IDFM s'attend à en perdre entre 30.000 et 40.000 si l'augmentation des tarifs est bel et bien confirmée dès janvier 2023, annonce l'autorité organisatrice des transports à BFM Paris Île-de-France.

Pour autant, pour les salariés, le niveau de remboursement (50%) par leurs employeurs devrait rester le même. Rappelons que plus de 40% des salariés d’Île-de-France utilisent les transports en commun du réseau RATP (métro, bus, tramway, RER…) pour le trajet domicile-travail. Voici un petit rappel des règles en vigueur.

• Qui est concerné?

La prise en charge d’au moins 50% des frais de transport pour le trajet domicile-travail est une obligation pour l’employeur. Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires.

• Quels titres de transport?

Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur. Elles peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires.

• Quel remboursement?

La prise en charge s'effectue à hauteur de 50% du tarif de 2e classe sur la base du trajet le plus court.

En cas d'absence du salarié, la prise en charge s'effectue normalement à hauteur de 50% pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n'a pas été utilisé au cours du mois, il n'y a pas de prise en charge.

Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge en proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.

• Comment s'applique le remboursement?

Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport.

Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre). Un accord collectif dans l'entreprise peut néanmoins prévoir des modes de preuve ou de remboursement différents. Le montant de la prise en charge doit figurer sur le bulletin de paie.

Rappelons enfin que les remboursements partiels du prix des titres d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu.

• Est-ce cumulable avec d'autres aides?

La prise en charge obligatoire des frais de transport en commun est cumulable avec le forfait mobilités durables dans la limite globale de 600 euros par an et par salarié.

• Et si je suis en télétravail?

Si le salarié doit se déplacer un ou plusieurs jours sur son ou ses lieux de travail, alors le remboursement Navigo par l’employeur ne peut pas être suspendu ou réduit. La prise en charge ne peut pas diminuer, même si le salarié ne vient que quelques jours dans le mois.

Par contre, si le salarié n’effectue plus de déplacement puisqu’il exerce son activité depuis sa résidence, l’employeur peut suspendre le remboursement du Pass Navigo. 

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business