Accident de car: le gouvernement appelé à agir sur la vérification des permis de conduire

Les conducteurs du car et du camion accidentés étaient en règle avec la législation, mais la Fédération du transport des voyageurs (FNTV) regrette qu'actuellement, les entreprises n'aient pas le droit de vérifier les permis des chauffeurs.

Au lendemain de la collision entre un car et un camion à Puisseguin qui a fait au moins 43 morts, la Fédération nationale du transport de voyageurs a appelé le gouvernement à publier rapidement un décret permettant aux entreprises de vérifier la validité du permis de conduire de leurs conducteurs. 

Un engagement qu'avait récemment pris le gouvernement. "J'aimerais qu'on aille vite sur la rédaction de ce décret", a indiqué Michel Seyt, le président de la fédération, qui regroupe des autocaristes. Il a toutefois précisé qu'à sa connaissance, les conducteurs du car et du camion impliqués dans l'accident de vendredi étaient en règle avec la législation.

Faisant état d'une "aberration incroyable", il a rappelé que "les entreprises aujourd'hui n'ont pas la possibilité de vérifier la validité du permis à points de leurs conducteurs". Ces derniers doivent simplement formuler un "engagement sur l'honneur". "Nous avons sollicité les différents ministres des Transports depuis l'instauration du permis à points (en 1992, ndlr). C'était, jusqu'à très récemment, resté lettre morte", a encore expliqué Michel Seyt.

Un engagement pris au début du mois

Le 2 octobre, parmi les 26 mesures adoptées par le comité interministériel de la sécurité routière, a été prévu de "permettre à certains employeurs, en particulier les transporteurs, de connaître la validité ou l'invalidité du permis de conduire de leurs employés affectés à la conduite (à l'exclusion du solde de points et de toute autre donnée personnelle)".

"Nous sommes dans l'attente du décret d'application qui précise les modalités de cette vérification pour les chefs d'entreprise", a indiqué Michel Seyt. La FNTV et l'Union des Transports Publics et ferroviaires avaient adressé, en mai dernier, un courrier à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et à Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, "pour les saisir d'une demande: permettre aux opérateurs de transport public d'être informés des cas de suspension ou retrait du permis de leurs salariés conducteurs".

Les deux organisations se disent "prêtes à travailler avec les ministères concernés pour mettre en oeuvre cette mesure qui, dans le respect des libertés individuelles, contribuera à renforcer la sécurité des passagers en particulier et la sécurité routière en général".

A. G. avec AFP