Sécurité routière: votre patron va-t-il bientôt devoir dénoncer vos excès de vitesse?

Actuellement, les patrons n'ont pas l'obligation de dire qui était au volant quand le véhicule de la société a été flashé, et les salariés fautifs échappent généralement au retrait de point.

Mettre fin à l'impunité de ceux qui se font flasher pour excès de vitesse dans le cadre de leur travail. C'est l'idée du gouvernement, qui souhaite que les patrons se mettent à dénoncer les salariés fautifs, révèle RTL, alors que Matignon réunit vendredi un comité interministériel de sécurité routière (CISR), le premier depuis quatre ans.

Selon la radio, cela pourrait faire partie de la série de mesures annoncées par le gouvernement au cours de ce CISR, décidé pour tenter de mettre fin à la hausse de la mortalité sur les routes françaises (+19,2% de morts en plus en juillet par rapport à juillet 2014, ndlr).

Car actuellement, les salariés flashés pour excès de vitesse au volant du véhicule de leur entreprise échappent généralement au retrait de point. Selon la loi, le PV est adressé au gérant de la société, la voiture étant immatriculée au nom de sa société. Souvent, le patron demande au salarié de payer l'amende, mais sans donner son nom.

Légalement, rien ne peut en effet obliger quiconque à dénoncer l'auteur d'une infraction. Il s'agirait donc de faire tenir à l'entreprise un carnet de bord du véhicule, où elle noterait chaque jour qui est au volant. Et en cas de non respect de cette règle, elle se verrait infliger une lourde amende.

10 à 15% des flashs des radars concernent des véhicules d'entreprise, rappelle RTL.

la rédaction