Les impôts de production des PME et ETI ont augmenté en 2022

La hausse des montants payés au titre des impôts de production en 2022 est essentiellement liée à l'augmentation de l'assiette de taxation liée à la hausse du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée.

Les impôts de production payés par les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) se sont accrus en 2022, a indiqué ce jeudi la Banque de France dans deux études consacrées à leur santé financière. Dans le détail, les montants acquittés par les PME au titre de la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de la Cotisation foncière (CFE) ont progressé de 3% l'an passé, après un recul de 3,2% en 2021.

La charge fiscale des micro-entreprises liée aux impôts de production a augmenté de 3,5% en 2022 après avoir déjà crû de 6,1% en 2021. Nombre de PME ne sont cependant pas assujetties à la CVAE et n'ont donc pas profité de son allégement à la fin du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, a précisé la Banque de France. En outre, la valeur ajoutée créée par les PME (+9,4%) et les micro-entreprises (+13,3%) a fortement augmenté en 2022, un dynamisme de l'activité qui a pu augmenter l'assiette de taxation.

Les réformes de la CVAE et de la CFE "bénéficient à des structures plus importantes" que les PME (qui comptent au maximum 250 salariés et réalisent moins de 50 millions de chiffres d'affaires annuel), fait valoir Emilie Quema, directrice des entreprises à la Banque de France. Pourtant, même dans les ETI (jusqu'à 5000 salariés et 1,5 milliard de chiffre d'affaires), les impôts de production ont progressé de 7,3% en 2022, après une baisse de 6,2% l'année précédente.

La Banque de France précise toutefois qu'"en 2019, les impôts de production représentaient 5,24% de la valeur ajoutée (1,55% du chiffre d'affaires). Ils ne représentaient plus que 4,42% de la valeur ajoutée (1,28% du chiffre d'affaires) en 2022)". En outre, en 2022, "l’assiette sur laquelle est appliquée ce taux d’imposition s’est accrue, conséquence mécanique de l’augmentation du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée". La réforme des impôts de production du gouvernement a donc bien permis une baisse globale du taux d'imposition des entreprises.

Suppression définitive de la CVAE en 2024

Les deux études, qui se basent sur plus d'un million de liasses fiscales et sur les comptes 2022 des ETI, n'intègrent pas de données relatives aux grandes entreprises pour lesquelles "on attend d'avoir davantage d'informations", précise Emilie Quema. Le gouvernement affiche depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017 sa volonté d'alléger les impôts pour les ménages et les entreprises.

Durant le premier quinquennat du chef de l'Etat, l'exécutif affirme avoir abaissé la fiscalité à hauteur de 50 milliards d'euros, avec notamment un allègement de la CFE et de la CVAE. Cette dernière sera définitivement supprimée en 2024. Mais le patronat dénonce régulièrement des impôts de production supérieurs en France de plusieurs milliards à ceux d'autres pays européens. Les deux études publiées jeudi dressent un bilan rassurant de la santé financière du tissu productif français. Malgré le Covid et la flambée des prix, "les crises se suivent et les entreprises résistent", se félicite Emilie Quema.

P.L. avec AFP