Déclaration des biens immobiliers: les agents du fisc sont submergés

Les services des impôts sont débordés face à des contribuables anxieux et parfois agressifs.

Les Français semblent avoir bien du mal à comprendre comment fonctionne la nouvelle déclaration obligatoire du statut des biens immobiliers. Alors que la date butoir a été reportée au 31 juillet face au retard pris par de nombreux contribuables, ça coince aussi du côté des services des impôts. Solidaires Finances publiques, le principal syndicat de Bercy, a ainsi envoyé une lettre au vitriol au directeur général des Finances publiques, Jérôme Fournel, selon Les Echos.

Le syndicat dénonce un "risque psychosocial grave et avéré" avec certains contribuables qui se montrent "très agressifs". "Nous avons des remontées d'agents et de nombreux chefs de service qui nous font part de situations extrêmement préoccupantes, notamment au niveau de la réception du public", explique Solidaires Finances publiques.

Une première brouillonne

C'est la première année que ce nouveau dispositif est en place. Concrètement, le fisc demande à tous les propriétaires à quoi servent leurs biens immobiliers. Est-ce votre résidence principale? Une résidence secondaire? Est-ce que le bien est loué ou occupé à titre gratuit? Est-il vacant? Qui y réside? Le fisc a déjà réuni les informations dont il dispose dans chaque espace personnel baptisé "Gérer mes biens immobiliers" du site impots.gouv.fr.

Sauf qu'il y a des cas particuliers qui sont complexes à déclarer et, par ailleurs, de nombreuses informations renseignées par les services des impôts sont tout simplement fausses. Or, vous ne pouvez pas les modifier directement. Il faut pour cela contacter le service des impôts par messagerie sécurisée ou par téléphone.

Des effectifs en baisse constante

Les "services sont débordés", dénonce le syndicat. Seulement 50% des contribuables environ avaient rempli leur déclaration au dernier pointage la semaine dernière, avant que la date limite ne soit repoussée.

Par exemple, à Auray et Lorient, en Bretagne, les contribuables font le pied de grue devant le centre des impôts, rapporte Ouest-France. Car les problèmes liés à cette déclaration viennent s'ajouter aux autres demandes en cours, qui avaient déjà du mal à être traitées. "Aujourd’hui, on a plus de 14.000 mails de réclamation non lus, dont certains envoyés il y a plus de six mois", dénonce les représentants syndicaux locaux des agents du fisc.

L'absence de possibilité de faire une déclaration papier avec le tout dématérialisé est pointée du doigt. Solidaires Finances publiques s'agace d'une "communication inadaptée et contreproductive", d'une "application non finalisée" et d'un "refus de toute écoute des agents et des représentants du personnel".

Il n'y a par exemple aucun accusé de réception après la déclaration. Ce qui génère de nombreux appels de contribuables. Plus globalement, les agents du fisc ont de plus en plus de mal à faire face aux suppressions de postes à Bercy, avec des effectifs qui ne cessent de baisser depuis plus de 10 ans.

https://twitter.com/jl_delloro Jean-Louis Dell'Oro Rédacteur en chef adjoint BFM Éco