Entreprises: Bruno Le Maire annonce vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II

Au salon Impact PME ce jeudi, le ministre de l'Economie a assuré vouloir présenter un projet de loi Pacte II en début d'année prochaine.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé ce jeudi vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II pour permettre de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises, en particulier les plus petites et moyennes.

"Je veux que nous ayons une loi Pacte II", a déclaré Bruno Le Maire lors de l'évènement Impact PME organisé par la Confédération des PME et BFM Business à Paris.

Après la loi Pacte I adoptée en 2019 qui a permis de "beaucoup" simplifier les règles, "je veux qu'il y ait une deuxième avancée de simplification avec une loi Pacte II que je souhaite pouvoir présenter dans les premiers mois de 2024", a-t-il ajouté.

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https://twitter.com/PaulineDucamp Pauline Ducamp Rédactrice en chef adjointe web