Une commission d'enquête sur le prix de l'électricité en construction au Sénat

La consommation, la production et le prix de l'électricité feront l'objet ces prochaines semaines d'une commission d'enquête au Sénat, a-t-on appris mardi auprès du groupe centriste. Les sénateurs centristes ont décidé mardi en réunion de groupe de choisir ce dossier de l'énergie pour leur "droit de tirage" annuel, qui permet à chaque groupe parlementaire de lancer une commission d'enquête sur un sujet de son choix.

La commission d'enquête, dont la création doit être validée par une réunion de la conférence des présidents le 13 décembre au Sénat, portera sur "la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050", selon le document déposé à l'initiative du sénateur de l'Essonne Vincent Delahaye. "Les ambitions du gouvernement sont-elles suffisantes ? La production sera-t-elle en phase avec la consommation ? EDF aura-t-il les moyens de supporter les évolutions souhaitées et à quel prix pour les consommateurs ? Le champ d'investigation est assez vaste", a détaillé Vincent Delahaye.

Hausse des prix d'électricité : l'État doit-il nous protéger ? - 16/11

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Début des auditions en janvier pour un rapport rendu cet été

Le sénateur centriste envisage cette commission d'enquête comme un prolongement de celle des députés Les Républicains à l'Assemblée nationale sur "la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France", qui avait accouché en avril 2023 d'un rapport dénonçant "un retard considérable" dans la capacité du pays à couvrir ses besoins en énergie, notamment en électricité. Les pouvoirs d'une commission d'enquête sont importants, avec des moyens d'investigation élargis: les personnes qu'elle souhaite auditionner sont notamment tenues de répondre à la convocation et de prêter serment. Les auditions sur cette commission d'enquête sur l'électricité devraient démarrer en janvier, avec un rapport rendu durant l'été.

Plusieurs commissions d'enquête sénatoriales ont eu un retentissement non négligeable ces dernières années, sur l'affaire Benalla, le Fonds Marianne ou encore les cabinets de conseil. Une autre commission d'enquête en gestation pourrait connaître un certain retentissement: le groupe écologiste au Sénat a confirmé qu'il envisageait de réserver son "droit de tirage" à une enquête parlementaire sur les activités du groupe pétrolier TotalEnergies. Le projet et ses contours sont néanmoins encore en phase de rédaction.

TT avec AFP