Gel du prix du gaz: l'Assemblée nationale adopte le dispositif pour dédommager les fournisseurs

L'Assemblée nationale a adopté vendredi le dispositif qui permettra aux fournisseurs de gaz de profiter d'un mécanisme de rattrapage à partir de juillet, après le gel des prix. Les plus petits acteurs pourront également bénéficier d'un acompte avant février.

L'Assemblée nationale a adopté en toute fin de soirée vendredi un dispositif pour dédommager les fournisseurs de gaz après l'instauration du "bouclier tarifaire" visant à limiter la flambée des prix de l'énergie pour les ménages.

L'amendement gouvernemental prévoit un mécanisme de rattrapage, à partir de juillet 2022, afin de compenser les pertes que s'apprêtent à subir les fournisseurs à cause du gel des prix. Avec si nécessaire une possibilité de compensation par le budget de l'Etat. Les petits fournisseurs "de moins de 300.000 abonnés" pourront en outre bénéficier d'un acompte avant le 28 février 2022.

1,2 milliard d'euros

Le Premier ministre Jean Castex avait annoncé le 30 septembre le blocage du prix du gaz pour environ cinq millions d'abonnés (dont trois millions au tarif réglementé) face à la hausse constante ces derniers mois. Le 21 octobre, il avait ajouté que le prix du gaz serait gelé "tout le long de l'année 2022", et pas seulement jusqu'en avril comme indiqué initialement.

Le gouvernement a promis un "accompagnement" aux fournisseurs inquiets, alors que certains menacent d'engager des "contentieux" contre l'Etat. A droite, le député LR Julien Aubert s'est indigné de l'examen tardif de cet "amendement à 1,2 milliard d'euros", peu avant minuit dans l'hémicycle.

P.L. avec AFP