Energies renouvelables: un premier virage serré à négocier au Sénat

Le Sénat à majorité de droite, qui a un contentieux ancien avec les éoliennes, s'attelle en premier à partir de mercredi au projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables (EnR), texte qu'Agnès Pannier-Runacher va tenter de faire passer aux forceps.

En pleine crise énergétique, ce texte qui a pour objectif de faire rattraper à la France son grand retard sur les énergies renouvelables a passé le cap de la commission à la chambre des territoires, avec de nouvelles dispositions visant à renforcer les pouvoirs des élus locaux.

Mais il doit encore être approuvé dans l'hémicycle alors que les groupes politiques sont partagés, puis affronter l'arène de l'Assemblée nationale à compter du 5 décembre.

"C'est le bordel"

"On aura du mal à se mettre d'accord" avec le gouvernement, a prévenu le chef de file des députés LR Olivier Marleix.

Pour le rapporteur au Sénat Didier Mandelli (LR), "personne aujourd'hui ne remet en cause la nécessité de développer les énergies renouvelables". "Mais pour que ce projet de loi puisse être voté, il faut vraiment laisser la place qui convient aux élus locaux", souligne-t-il.

Le calendrier politique ajoute à la difficulté: congrès des maires du 22 au 24 novembre - stratégique pour un Sénat qui sera renouvelé à moitié à l'automne 2023 - et congrès des Républicains début décembre, où le président des sénateurs LR Bruno Retailleau est candidat à la présidence du parti.

"C'est le bordel", résume un sénateur centriste.

"Politiquement, c'est très casse-gueule pour les oppositions de ne pas voter ce texte", estime-t-on de source gouvernementale. A l'Assemblée, "on ne va pas utiliser le 49.3, on renverra les oppositions à leur double discours", ajoute-t-on.

Le projet de loi EnR est la première partie d'un triptyque qui sera complété début novembre par un projet de loi visant à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires. Puis, au second semestre 2023, par la prochaine loi de programmation sur l'énergie et le climat.

"Droit de veto"

Sur la forme, Bruno Retailleau déplore que le Parlement ait à se prononcer "à la découpe", sans avoir "un cadre général".

Le texte porté par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, qui a très largement consulté en amont, s'articule en grands volets: allègement des procédures administratives pour réduire le temps de déploiement des projets, accélération du développement de l'énergie solaire et de l'éolien en mer, amélioration de l'acceptabilité locale des projets.

A l'initiative du rapporteur, les sénateurs ont introduit dans le texte "un dispositif de planification territoriale" du déploiement des énergies renouvelables, "en partant des territoires".

Les maires seraient les premiers "à la manoeuvre" pour définir des zones propices à l'implantation d'installations.

Surtout, ils auraient le pouvoir de "faire évoluer" un projet puis, dans un second temps, "de dire +oui+ ou +non+" à son implantation.

Autrement dit, ils auraient "un droit de veto". C'est le point qui pose le plus de difficulté.

Concernant l'éolien en mer, le rapporteur souhaite privilégier les zones d'implantation situées à une distance minimale de 40 km du rivage. "Il n'est pas question d'ériger des murs d'éoliennes visibles de nos côtes", a prévenu Bruno Retailleau.

Ligne rouge

Selon l'écologiste Ronan Dantec, LR est divisé entre "les Républicains du populisme territorial et les Républicains du développement industriel".

Pour les écologistes, le "droit de veto" des maires est "une ligne rouge" inacceptable. "Le Sénat va faire de la posture mais ça va sauter à l'Assemblée", prédit-il.

"Avec qui le gouvernement veut-il construire" ce texte de loi, demande pour sa part la cheffe de file des députés écologistes Cyrielle Chatelain. Le vote de la gauche n'est pas acquis.

L'objectif fixé par le président Emmanuel Macron pour 2050 est de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

Il faut aujourd'hui en moyenne cinq ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer, selon l'étude d'impact du projet de loi.

OC avec AFP