Commerces saccagés: quelle indemnité pour les salariés mis en chômage partiel?

Certains commerces et restaurants ont été durement touchés lors des émeutes. Au point qu'il faut parfois mettre les salariés en chômage partiel, le temps de réparer les dégâts.

Locaux incendiés, vitrines brisées, marchandises pillées… Ces derniers jours, des dizaines de boutiques et de restaurants ont été saccagés par les émeutiers, mais également des agences bancaires, des supermarchés, des pharmacies, des bureaux de tabac, des concessionnaires automobiles ou des salons de coiffure. Compte tenu de l’ampleur des dégâts, certaines entreprises ne pourront pas rouvrir leurs portes avant plusieurs jours, voire semaines.

Dans cette situation, les salariés dans l’impossibilité de travailler pourront être mis en activité partielle par leur employeur. Si l’on s’en rappelle surtout pour la crise sanitaire, ou plus récemment pour l’industrie automobile confrontée à des pénuries chroniques de composants électroniques, l’activité partielle est autorisée au sein d’une entreprise pour toute "circonstance de caractère exceptionnel" - les importants dégâts liés aux émeutes, dans le cas actuel.

60% du salaire brut

S’il décide de mettre ses salariés en chômage partiel, l’employeur est tenu de leur verser une indemnité correspondant à 60% du salaire brut pour chaque heure chômée, ce qui représente environ 72% du salaire net horaire. Cette indemnité ne peut néanmoins pas être inférieure à 9,12 euros par heure non travaillée, c’est-à-dire l’équivalent du Smic horaire, et ne peut pas non plus dépasser le plafond de 31,10 euros, soit 60% de 4,5 Smic horaire brut.

Pour toucher l’indemnité, aucune ancienneté n’est nécessaire, ni aucune condition liée au type de contrat (CDI, CDD, intérimaires, apprentis) ou au temps de travail (temps plein, temps partiel). L’employeur, en retour, perçoit une allocation s’il en fait la demande, versée par l’État via l'Agence de services et de paiement (ASP). Elle s’élève à 36% du salaire brut du salarié pour chaque heure chômée, avec un plancher de 8,21 euros et un plafond de 18,66 euros.

Jérémy Bruno